Refus d’échange de permis suisse

Bonjour,

je suis installé en France depuis mars 2009 et bien évidement je suis passé par la case OFII qui ne m'on jamais indiqué qu'il faut échanger mon permis de conduire.

Heureusement qu'en février 2010 je me suis renseigné et je suis allé déposer ma demande d’échange de permis à la préfecture.

L'officier m'explique qu'il est obligatoire de retourner dans mon pays d'origine pour demander à la préfecture locale de me modifier le prénom sur mon permis (mohamed oussama) qui est écrit sur mon permis (Med oussama), j'ai essayé de lui expliquer que, financièrement c'était compliqué, mais en lui demandant si c'est possible d’échanger mon permis Suisse elle m'a dit :
"Monsieur votre problème est réglé, vous n'avez pas besoin d’échanger ni l'un ni l'autre car vous avez le droit de conduire avec votre permis suisse."

Je ne vous cache pas que je ne me suis jamais fait arrêter pour un contrôle mais j'ai eu, comme tout le monde, des PV pour excès de vitesse sur l'autoroute genre 138/140 et je payer mes PV sans le retrait des points.

Fin 2016 je reçois un courrier recommandé du préfet de Nantes me signalant l'obligation de procéder à l’échange de mon permis pour me retirer les points sinon je risque d’être convoqué par la préfecture pour une amande type 4.
Je suis retourné déposer un autre dossier complet à la préfecture début octobre 2016, ces dernier me disent que je serais contacté par voie postale fin novembre.
Le 11/01/2017, je reçois un courrier recommandé me précisant l'obligation de passer les examens pour l'obtention d'un permis français.

Je ne sais plus quoi faire, ce n'est pas normal d'avoir deux permis un tunisien et un suisse, je conduis depuis 1999 et en 2017 on me demande de repasser le permis ?

Je n'ai pas de preuve de mon dépôt de dossier en 2010 et je regrette de ne pas enregistrer ce que l'officier m'avais dit.

J'habite sur Paris et si une personne savais me conseiller, j'en serais reconnaissant.

Merci d'avance. Dernière modification : 18/01/2017

Bonjour,

Quelle était votre nationalité lorsque vous avez passé votre permis de conduire en Suisse ? Vous étiez tunisien ou suisse ?

Les ressortissants de l'Espace Shengen (dont la Suisse fait partie), qui s'installent en France, peuvent conduire en France, sans avoir besoin de permis français, sans limitation de durée mais à la première infraction entraînant un retrait de points, ils ont l'obligation de faire transformer leur permis étranger par un permis français; à points, afin que le, ou les points de leur infraction puissent être retirés. C'est le principe d'Egalité gravé aux fronton de nos mairies, égalité pour tous ceux qui vivent sur le territoire de la France.

Votre permis tunisien n'était valable, en France que durant 1 an à compter de votre installation définitive, s'il reste valable en Tunisie et pays affiliés, il n'est donc plus valable en France. Votre permis suisse subit le même sort car, de plus, vous n'êtes pas citoyen suisse. C'est pourquoi, vous avez obligation de passer le permis français pour pouvoir conduire en France. A l'heure actuelle vous êtes sans permis, c'est tout.