Restitution de point Avant le jugement

Sujet vu 385 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/18 à 13:08

brisepierre johnny, Tarn, Posté le 09/05/2018 à 13:08
7 message(s), Inscription le 28/04/2018
Bonjour J’ai été contrôlé pour une alcoolémie de 0,45 d’air litres expiré le 21/04/2018 j’ai donc eu une suspension administrative de 2mois, J’ai effectué un stage un stage de récupération de point le 25et26 avril 2018, je passe en ordonnance pénale le 22 mai 2018 Ma question: pensez-vous que je recevrai la lettre 48 SI après ce jugement? En sachant que les 4points n’ont pas été mis sur le service télépoint, Mais j’ai en ma possession le document qui prouve que j’ai effectué ce stage.Dernière question: est-il possible de s’opposé si jamais je reçois cette lettre 48 SI ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maitre SEBAN, Paris, Posté le 16/05/2018 à 12:33
360 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Il y a de grandes chances que les points du stage soient restitués avant que les points de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne soient retirés de votre permis de conduire.

En tout état de cause, si c'était le cas, il conviendrait de faire un recours au BNDC afin que les points du stage soient crédités.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

martin14, Ain, Posté le 16/05/2018 à 14:39
749 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour,
Citation :

J’ai été contrôlé pour une alcoolémie de 0,45 d’air litres expiré le 21/04/2018 j’ai donc eu une suspension administrative de 2mois, J’ai effectué un stage un stage de récupération de point le 25et26 avril 2018, je passe en ordonnance pénale le 22 mai 2018 Ma question: pensez-vous que je recevrai la lettre 48 SI après ce jugement? En sachant que les 4points n’ont pas été mis sur le service télépoint, Mais j’ai en ma possession le document qui prouve que j’ai effectué ce stage.Dernière question: est-il possible de s’opposé si jamais je reçois cette lettre 48 SI ?




??
Vous avez un drôle de raisonnement juridique..
Le 22 mai, vous ne "passez pas" en ordonnance pénale ... on vous "notifie" l'ordonnance pénale ... vous aurez 45 jours pour faire opposition ... et les points ne vous seront pas retirés avant l'expiration de ces 45 jours ...
Surveillez votre décompte point et prévoyez le cas échéant de faire opposition à l'ordonnance pénale ... si les points n'étaient pas crédités ...avant les 45 jours .. et donc avant le grosso modo 4 juillet

Dernière modification : le 16/05/2018 à 14:47

Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]