Retention de permis de conduire sous l'etat alcoolique.

Publié le Vu 8245 fois 2 Par Nyno93
15/09/2014 16:10

Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement concernant mon procès-verbal.

Mon procès verbal qui ma été dresser par le gendarme en date du 13.09.2014 il ne contient pas le tampon de la gendarmerie et
- la date et heure des fais est le 13.09.2014 à 01h40,
et dessous
- vérification des fais il mette,
# réponse oui, le 13.09.2014 à 01h00.Par conséquent je serai soumis au contrôle par éthylomètre a partir du 13.09.2014 à 01h30.

Est ce possible d’être contrôlé pour alcoolémie avant les fais?

Et si le procès-verbal ne contient pas le tampon de gendarmerie n'y a t'il pas vice de procédure?

merci de vos réponses. Dernière modification : 15/09/2014

15/09/2014 18:51

Bonjour
Tout est normal
Conduisant un VL , vous faites l'objet d'un contrôle routier
L'éthylotest indique une positivité à la recherche d'alcool dans l'air expiré à 1H00
Cette seule détection est une suspicion d'infraction , appelée dépistage positif qui ne peut donner lieu à contravention .
Le taux de référence déterminant l'infraction est observé par le souffle à l'éthylomètre effectué 30 minutes plus tard à 1H30 qui est la vérification (R234-4 du CR )
L'appareil homologué pour indiquer le taux d'alcool dans l'air expiré est comparé avec le seuil légal autorisé.
Le dépassement lu , engendre l'infraction recherchée qui est constatée par PV à 1H40.
L'infraction est donc bien à cette heure, et non à l'heure du dépistage .
Vous avez entre les mains un avis d'infraction au plus , sinon une notification de conduite sous l'emprise de l'alcool, avec le taux certifié.
Ce papier ne vaut pas PV et peu importe qu'il n'y est pas de tampon de la brigade de gendarmerie.

15/09/2014 19:11

le document don je vous parle est:

Enquête de flagrance
Procès-verbal de vérification et de notification de l'état alcoolique
Utilisation d'un éthylomètre
Voici exactement le document que j'ai entre les mains et mon test avec éthylomètre pour connaitre mon taux est a 3h10 du 13.09.2014 marquer plus bas de ce que j'ai indiqué au début car sur les lieux il mon juste fais souffler dans l'éthylotest qui a juste dit positif.
avec ce document j'ai l'avis de rétention du permis et notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
Merci de m'avoir répondu.

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