Suite pv initial et titre exécutoire non reçus

Publié le 25/01/2016 Vu 1282 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/01/2016 20:29

Bonjour
Merci pour la réponse. Je n'ai pas reçu de titre exécutoire et je suis sûre que personne n'a payé . La lettre dit , je cite: "la réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'articleL223-1 par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 02/10/2015 d'une amende forfaitaire majorée."
Je n'ai rien reçu! 4 mois se sont écoulés depuis l'émission.Peut être s'agit-il d'une erreur sur le nom. Mon nom de jeune fille ne figure évidemment pas sur ma boîte au lettres. Par contre la lettre reçue hier fait figurer les 2 noms. Je n'ai qu'un souhait, recevoir enfin cette amende même si ça peut paraître paradoxal de vouloir payer! Je pourrai enfin plaider ma cause.Peut- il y avoir encore une majoration si je n'arrive pas à agir? Merci!

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