suspention du permis par notification

Publié le 22/02/2010 Vu 2815 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/02/2010 18:08

Bonjour ,apres un accident avec alcoolemie a 0,66g le 31 12 O9,rétention du permis pour 72h .Premiere audition le 03 01 10 je n'ai plus eu de nouvelle depuis .Je viens de recevoir une convocation pour notification ,je desire savoir si la suspention démarre le 01 O1 10 ou le jour de la convocation .Merci pour vos réponses .Le jour de ma premiere audition on m'a signialé verbalement se que j'encourai ,je n'ai aucune excuse je n'en cherche meme pas ,l'autre voiture etait par chance en stationnement.Merci pour vos renseignement

Modérateur

22/02/2010 10:05

Où êtes vous convoqué?

22/02/2010 10:17

Bonjour, je suis convocqué au commissariat qui a effectué le constat pour une notification .

Modérateur

22/02/2010 11:44

Dans une telle procédure, le Préfet, prend, dans les 72h, une mesure de suspension administrative du permis de conduire, pour une durée ne pouvant excéder 6 mois. Sa date de début est comprise entre la date de l'infraction et J+72h. Si il ne prend pas cette mesure, le conducteur peut récupérer son permis. Ensuite, ce dernier, qu'il y ait eu ou pas une suspension administrative, est jugé, dans votre cas (taux contraventionnel), par la juridiction de proximité, avec risque de nouvelle suspension pénale cette fois ci du permis, amende, et 6 points en moins au final.
Vous auriez donc du être informé, dans les jours suivant votre rétention du permis, de la durée de l'éventuelle suspension administrative. C'était à vous de vous en inquiéter auprès de la Préfecture...
La convocation dont vous parlez, je pense, doit être peut-être, la notification d'Ordonnance Pénale prise à votre encontre...
Tenez nous au courant..

22/02/2010 12:01

merci,je passe au commissariat dans une demi heure ,je panique tellement je m'en veux c'est ma premiere infraction mais elle est tellement grosse que je suis hors course .A plus

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