Franchissement ligne blanche

Publié le Vu 942 fois 3 Par manu27160
30/11/2014 18:45

Bonjour je fais appel au expert de cette page. En effet il y a peu de temps je me suis fais arrêter "pour le franchissement d'une ligne blanche" par une brigade banalisé. Je vous explique la situation je double une voiture sur une route départemental jusque la tout va bien. Ensuite un bon 1min 30 après je me fais arrêté par cette fameuse brigade. Pensant être arrêté pour un éventuelle excès de vitesse, le gendarme m'indique que j'ai franchis une ligne blanche alors que mon dépassement a été effectué sur une ligne pointillé.

J'ai donc reçu mon avis de contravention et sur celui-ci est seulement indiqué:
DÉPARTEMENTAL D7
BELLAVILLIERS - 61
Il manque donc le PK ou PR, contester une amende sur ce défaut sur l'avis de contravention est il recevable dans mon cas sachant que cette départemental mesure plusieurs kilomètre et il y a différente zone avec ligne continu/discontinu.

Merci d'avance.

Superviseur

01/12/2014 08:23

Bonjour,
Si l'indication de lieu est suffisamment vague pour englober des zones sans ligne continue, la contestation est, en effet, tout à fait possible sur ce point.

01/12/2014 10:01

Le fait que les forces de l'ordre m'ait arrêtés et que ce soit pas une contravention à la volé n'est pas un problème ?

Superviseur

01/12/2014 11:11

Comme je vous le disais, vous pouvez contester.
Ensuite, que cette contestation aboutisse en votre faveur, c'est une autre histoire...
Que vous ayez été intercepté ou non ne change rien dans le cas présent, car l'interception permet seulement d'identifier le conducteur, elle ne change rien sur la véracité des faits reprochés.

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