Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicu

Publié le 21/08/2014 Vu 938 fois 2 Par
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20/08/2014 16:27

Bonjour à tous ,
J'ai reçu un PV à mon domicile pour franchissement d'une ligne continue !!
J'ai pas fait l'objet d'une arrestation peuvent'il me verbaliser quand même ? Comment peuvent'il prouver l'infraction ?
Je voudrai contester celle ci ?
Aidez moi !!

20/08/2014 17:20

bjr,
cela fait bien longtemps que les gendarmes ou les policiers ne procèdent plus systématiquement à l'interpellation lors d'une infraction routière.
il s'agit alors de verbalisation à la volée.
pour une contestation, vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contester-sans-interpellation-8032.htm#.U_S3h_l_szo
cdt

21/08/2014 12:17

bjr,
et au fait ! les forces de l'ordre étant assermentées, ils n'ont pas à apporter de preuves !

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