Heure du pv éronné comment faut-il le prouver ?

Publié le Vu 1165 fois 1 Par tete1717
29/11/2009 01:56

J'ai été contrôlé en excès de vitesse le samedi 14/11 entre 21h et 22h. Sur l'avis de rétention il est marqué la bonne date du contrôle mais l'heure inscrite est 00h00. Cela peut être alors comprit de deux façons, la première que cela s'est passé le vendredi soir à 00h00min01secondes, la deuxième le samedi soir à 00h00min00secondes. Est-ce que cette erreur fait lieu de vice de procédure? Faut-il le prouver? Si oui comment?

Modérateur

29/11/2009 21:19

Non, aucun vice quelconque. Vous avez été intercepté, votre identité relevée avec votre permis de conduire, peu importe l'heure figurant sur l'avis de contravention.

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