Homicide involontaire (urgent ) que faut-il faire ?

Publié le Vu 2291 fois 4 Par lunaela
15/10/2009 21:56

Le 30 septembre 2009 ma soeur agée de 24 ans a était victime d'un accident de la circulation ,celle-ci traversé la voie publique lorsqu' elle a etais renversé par une voiture . Les secours ont mis une trentaine de minute avant de l'évacuer prétextant qu'il ne pouvait pas l'évacuer car le trafic routier aller les ralentir et qu'il fallait attendre l'arrivée des motards pour ouvrir la circulation . Après trente minute et sans nouvelle des motards ceux-ci ont enfin pris la décision de l'évacuer dans l'hopital de clichy la garenne. En arrivant celle-ci étais déja dans le coma , touché griévement à la tête et victime d'une hémoragie celle ci a etais transporté au bloc opératoire aprés 3 heures d'opération les médecin nous ont clairement dis qu'elle n'allait pas survivre et elle s'est éteinte quelques heures aprés. Son corps a étais transmis à l'institut medicaux légal de paris sur demande du procureur de la république et analyser par un médecin légiste .
A compter de ce jour soit le 15 octobre 2009 nous n'avons reçus aucune nouvelle de l'appareil judiciaire. Nous nous sommes sur conseil adressé au comissariat de notre secteur pour nous constituer partie civile et entamer une procédure civile pour indemnisation le délit retenu et l'homicide involontaire .
A quelle hauteur se chiffre l'indemnisation de ce délit ? quelle procédure peut t-on engagé afin d'acélerer la machine?
Comment expliquer le silence du procureur de la république ?
A t-on un droit de regard sur l'analyse faites par le médecin légiste ?
Le prejudice morale subit par les proches peut-il ouvrir droit à une indeminisation ? ( perte d'un enfant) Dernière modification : 15/10/2009

15/10/2009 23:07

non javais bien écris 31 octobre par confusion et suite a votre message j'ai procedé a cette rectification y a t-il quelqun qui puisse m'aider .

16/10/2009 16:55

si vous n'avez pas porté plainte malheureusement vous n'aurez pas communication du dossier pénal à moins de passer par un avocat.

Vous devriez être indemnisé par l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident en application de la Loi de 1985.
Vous avez deux possibilités : soit attendre l'issue de la procédure pénale et vous faire indemniser par les juridictions pénales
soit obtenir les coordonnées de la compagnie d'assurance du responsable et solliciter directement auprès de cette compagnie votre indemnisation.
Quant aux personnes qui peuvent bénéficier de cette indemnisation, ce sont tous les proches de la victimes à savoir ;

- les frères et soeurs,
- les parents,
- les grands-parents,
- le concubin ou compagnon (il faut une relation stable et sérieuse)
- les enfants s'il y en a

Si votre soeur vivait encore chez vos parents et qu'elle participait aux frais, vos parents sont en droit de solliciter un préjudice économique, ou son concubin ou compagnon.

Pour obtenir les coordonnées de la compagnie vous devez vous rapprocher du commissariat.

A mon sens le plus rapide serait d'entamer des négociations avec la compagnie d'assurance.

L'assistance d'un avocat n'est pas oligatoire en cas de négociation amiable, cependant, il faut savoir que les indemnités allouées après négociations par un avocat sont souvent plus importantes que si vous vous retrouviez seul face à une compagnie d'assurance.

Vous pouvez si vous le souhaitez consulter mon site internet

Modérateur

16/10/2009 17:54

Bonjour, des formules élémentaires de politesse comme "bonjour", "s'il vous plait" ou "merci" seraient les bienvenue, nous ne sommes pas des machines...

16/10/2009 23:03

je suis désolé je n'ai pas pris la peine de vous saluer bonjour a tous et merci à tous pour votre aide qui m'est précieuse .

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