horodatage n'a pas un horaire formel

Publié le Vu 220 fois 1 Par elcoati
30/06/2019 21:26

Bonjour,

J'ai contesté une contravention pour excès de vitesse; motif: l'heure indiquée pour l'infraction n'était pas possible, pour preuve ticket autoroute indiquant l'heure de mon passage au péage.

Réponse de l'Officier du Ministère Public:

"L'horodatage espagnol ne présente pas un horaire formel"

"L'infraction reste caractérisée"

Cela veut-il dire que l'heure du ticket d'autoroute n'est pas bonne, n'est pas une preuve?

Merci de votre réponse Dernière modification : 30/06/2019 - par elcoati

Superviseur

01/07/2019 06:45

Bonjour,

Pouvez-vous en dire un peu plus ? Quel rapport entre votre ticket de péage espagnol et l'infraction relevée en France ?

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