
Bonjour,
J'ai contesté une contravention pour excès de vitesse; motif: l'heure indiquée pour l'infraction n'était pas possible, pour preuve ticket autoroute indiquant l'heure de mon passage au péage.
Réponse de l'Officier du Ministère Public:
"L'horodatage espagnol ne présente pas un horaire formel"
"L'infraction reste caractérisée"
Cela veut-il dire que l'heure du ticket d'autoroute n'est pas bonne, n'est pas une preuve?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 30/06/2019 - par elcoati
Superviseur
Bonjour,
Pouvez-vous en dire un peu plus ? Quel rapport entre votre ticket de péage espagnol et l'infraction relevée en France ?
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