Information confidentielle préfecture VRAI ou FAUX ?

Publié le Vu 3079 fois 1 Par
19/11/2009 21:16

Paris, le 10 novembre 2009
INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS
Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance
routière.
Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place
des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.
L’envoi à domicile des contraventions.
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par
l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;
Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,
l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour application immédiate aux dates désignées,
Le chef de cabinet du ministre,
G. Ardeneau

Modérateur

20/11/2009 08:56

C'est un hoax, déjà largement répandu, malheureusement sur la toile.Comment certaines personnes peuvent penser une seconde que ca puisse être vrai...Quand on lit que les frais postaux des avis de contravention seront à la charge du contrevenant et que s'il refuse de payer ca sera les gendarmes qui se déplaceront...C'est risible...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.