Infraction non commise

Publié le 18/01/2019 Vu 315 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/01/2019 23:45

Bonjour je me suis fait contrôle sur la route par une voiture de gendarmerie banalisée l’agent me verbalise pour un téléphone je lui explique que ce n’est pas possible car mon téléphone n’a plus de batterie et lui montre bien que celui ci n’a plus de batterie il décide de me verbaliser quand même... lorsque qu’il me demande de signer sur sont boîtier je lui indique que je veux lire la totalité du texte inscrit sur sont boîtier ( mon identité l’infraction commises etc...) à ma demande il s’énerve et me dit que je refuse de signer je lui dis que non que je ne signe pas un document sans le lire... à ce moment il remonte dans sont véhicule en disant ok vous ne voulez pas signer!!! Je m’approche du véhicule demande à sont collègues d’ouvrir La vitre et lui dis que l’agent qui veux me verbaliser ne me laisse pas signer le document... la l’agent verbalisateur m’insulte! Je cite: connard casse toi!! Je l’ai regardé abasourdi et m’a dis oui tu peux me regarder comme povre con casse toi!!! Et il a démarré... ma question: est-ce que je peux faire annule c’ette amende injustifiée et que puis-je faire pour les insultes qu’il m’a dites merci Sylvain

18/01/2019 17:21

Bonjour,

Malheureusement en matière contraventionnelle, le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire et il vous sera difficile de rapporter la preuve contraire.

Pour les insultes, vous pouvez déposer plainte mais là encore, difficile de le prouver...

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

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