Intercepté pour avoir franchi un stop sans marquer l’arrêt

Publié le 28/04/2022 Vu 833 fois 10 Par
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27/04/2022 11:12

bonjour

Je me suis fais arrêter par deux gendarmes dont l'un d'eux me dit que j'ai franchi un stop sans marquer l'arrêt, je n'ai alors pas compris car n'ayant rien franchi du tout.. l'agent m'a verbalisé vet maintenant je veut contester en utilisant un témoin qui étais devant moi au moment des fais.
La voiture de m'appartient pas, un proche me l'a prêter. Mon témoin veut bien m'aider à contester les faits mais je ne sais pas quel démarche faire, quoi t'emplirent comme preuve ainsi que pour lui, si je doit consigner...

de plus je fais mes études aux États Unis je ne pourrais pas revenir en France avant le mois d'août ( au cas où l'on décide de me convoquer devant un juge avec le témoin.) je ne sais que faire et j'ai peur de temps pour contester (15 jours) Dernière modification : 28/04/2022 - par Marck_ESP Superviseur

27/04/2022 11:26

Bonjour

Votre adresse est celle du permis ?

UNE AUTRE ?

Avez vous une adresse de résidence en France ?

Avez vous reçu l'avis de contravention ?

La contestation ne peut se faire qu'apres reception de l'avis double du PV .

Pas de consignation pour cette contravention .

27/04/2022 13:51

Bonjour, oui j’ai reçu la contravention, j’habite en France et l’adresse du permis est là même, mais l’adresse de la carte grise est différente car c’est n’est pas ma voiture.

27/04/2022 15:01

Bonjour,

Peu importe l'adresse de la carte grise ,c'est celle du conducteur qui compte.

Cela va être compliqué de contester,même avec un témoin,l'agent étant assermenté ,il faudrait plusieurs témoins et des photos.

Cordialement

27/04/2022 15:05

Peu importe dans ce cas l'adresse du titulaire .

Apres aout est- ce votre retour définitif en France ?

si oui , je ne vous conseille pas d'entrer en contestation

Si contestation le tribunal sera pour l'automne ; un temoin est maintenant possible de par un arret de la cour de cass en contradiction avec le CPP mais rien ne dit que le tribunal qui a la tete dure d'y souscrire et pourra se référer a l'article 537 du CPP RIEN QUE POUR DECOURAGER LE PREVENU .

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.



Le paiement de la contravention vous delivre d'une contrainte psychologique liée à la poursuite dont vous n'avez pas l'initiative pour entrer en relaxe .

Le non paiement et l'inaction , la dette de 375€+31€ plus les frais huissier seront recouvrés par le trésor public pendant 3 ans , si vous avez un compte bancaire en France ce sera saisi directement avec frais bancaire .

27/04/2022 15:35

Bonjour,

Demandez à votre témoin de vous faire une attestation écrite provisoirement que vous joindrez à votre contestation..

mais ça ne sera pas suffisant car il faudra qu'il vienne à l'audience le jour de l'audience ...

27/04/2022 16:01

Merci pour vos réponses, je repars dans la semaine à l’étranger et je serai de retour à paris le mois d’août et le mois d’octobre après je compte rester là bas tout l’hiver.. bref pensez vous que cela vaille la peine de faire rédiger une lettre par mon témoin, qui est prêt à ce déplacer au tribunal s’il vous plaît ?
Mais je ne suis pas sûr d’être là pour la datte d’audience, ni sûr de me faire entendre par le juge si je suis présent car la seule preuve que j’ai est:
Mon directeur dans sa voiture devant moi que je suivais. Nous nous sommes tout les deux arrêtés au stop, il peut l’affirmer car il regardait en arrière pour voir que je le suivais bien. Il s’est arrêté plus loin pour m’attendre (du au stop qui nous a séparer) preuve comme quoi je n’ai pas manquer de franchir le stop.
De plus un seul des 2 gendarme a constater l’infraction, et m’a dis que j’ai franchi le stop à tout allure, ce qui est impossible car je suivais sa voiture qui étais juste devant moi et qui s’est bien arrêter au stop, autrement les gendarmes l’auraient verbalisé lui aussi. ( car quand le gendarme m’a arrêté il s’est aussi arrêté avec moi)

27/04/2022 16:29

je ne sais pas à l'avance ce que décidra le juge ..

Si vous n'êtes pas à l'audience, je vois mal comment le juge pourrait entendre le témoin sans vous entendre ...



Vous pouvez demandé à être jugé en votre absence en justifiant de votre motif et d'être à l'étranger ...

27/04/2022 16:49

@martin14 bonjour, comment cela ce justifie et comment puis-je me représenter au tribunal (je ne veut pas payer d’avocat) dois-je rédiger une lettre spécial pour expliquer les faits s’il vous plaît ?

27/04/2022 17:14

Bonjour


dois-je rédiger une lettre spécial pour expliquer les faits s’il vous plaît ?


pas possible l'audience est orale

les conclusions sont irrecevables si le prevenu est absent

28/04/2022 08:19

Bonjour,

Vous pouvez toujours écrire une lettre pour vous expliquer et pour expliquer votre absence mais le juge peut très bien ne pas en tenir compte ... et j'ai des gros doutes sur le fait qu'il entende votre témoin en votre absence ...

Et même si vous êtes présent le juge n'est pas obligé d'entendre votre témoin dès lors que celui-ci n'a pas été cité par huissier ... ( ce qui coûterait un peu cher )

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