Litige avec mon assurance, help!!!!

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26/10/2009 17:13

Bjr,

Mon petit frère a eu un accident cet été avec ma voiture, il circulait sur un route nationale en agglo.
Il a voulu tourner à gauche à une intersection et un scooter la percuté sur toute la longueur de ma voiture.
Comme il y avait des blessés, il a appelé la police qui a fait un constat.
Jusque là pas de soucis, la procédure suit son court jusqu'à vendredi quand mon assurance m'appelé pour me dire que nous avons été reconnus responsables à 100%, chose qui est impossible à mes yeux pour le simple et bonne raison qu'à l'endroit où a eu lieu l'accident il y avait un terre plein central avec une ligne blanche continue et que le scooter malgré qui n'ai pas vu nos intentions n'avait pas le droit de dépasser à cet endroit.
Je contacte donc le service de police concerné qui reprend toute la procédure avec moi et qui me dit qu'au vu des pièces du dossier, nous n'avons aucun tort, qu'il y a bien d'indiquer la ligne blanche continue avec le fameux terre plein centrale dans le dossier et il me dit que ne comprend pas que ce soit nous qui soyons en tort.
De là, je contacte mon assurance pour lui exprimer mon mécontentement, je lui adresse les photos que nous avons prises du lieu d'accident, ainsi que les photos satellites et une copie des articles du code pénal Article R414-11 Dépassements interdits et Article R414-14 Dépassements interdits par la signalisation.

J'ai besoin de conseils car je ne vois pas ce que je peux faire de plus.
Tout dans ce dossier est en ma faveur, et pourtant c'est l'inverse qui se produit.

Modérateur

26/10/2009 18:20

Si votre assureur a pris une décision qui ne vous convient pas, dites lui en LRAR que si il ne reconsidère pas sa position sous 8 jours, vous irez déposer un recours au civil contre le conducteur adverse ET son assurance. Cette possibilité mettra votre assureur dans l'embarras vu les accords qu'ils passent entre assurances pour l'indemnisation de leurs assurés respectifs. Si il ne bouge pas sous 8 jours, vous allez au Tribunal d'Instance déposer un recours au civil contre le conducteur adverse ET son assurance, j'insiste, contre le conducteur adverse et son assurance...
Tenez nous au courant.

29/10/2009 21:28

Bonsoir,
J'ai eu des nouvelles de mon assurance et comme par hasard grace à l'envoi de mes photos du lieu de l'accident et de photos satellite, elle a recourné sa veste en me donnant 100% raison.
Cependant elle reproche que le PV de police ne mentionne pas l'infraction au code de la route qui concerne le depassement d'une ligne continue d'où mes 100% torts du début.
J'attends de leurs nouvelles car mon dossier est en cours d'instruction mais en cas d'echec, la police ma dit de porter plainte et de faire un recours au civil car selon elle, je n'ai aucun tort.
Je vous tiens au courant.
Merci de bien vouloir m'indiquer la demarche a suivre en cas de recours au civil et combien de temps cela peut-il prendre?

Modérateur

30/10/2009 17:51

Bonsoir, si recours au civil, je vous l'ai dit, direction le Greffe du Tribunal d'Instance avec recours contre le conducteur adverse ET son assurance...

15/12/2009 12:17

L'assureur ne fait qu'appliquer les mêmes choses que la Police et s'en remet donc au PV signé, rien avoir avec la Convention signée entre assureurs !

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