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Bonjour à tous,
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de cliquer ici
Bonne soirée
Dernière modification : 24/04/2011
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http://blog.40millionsdautomobilistes.com/
CE n'est pas la première fois. Des lois faites dans l'urgence, sans concertation, sans réflexion, sans travail de fond préalable
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