mauvais documents. vice ou pas vice???

Publié le 28/06/2009 Vu 880 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/06/2009 19:39

Bonjour,
j'ai fais, il y a quelques jours, l'avis d'une rétention de permis immédiate a cause d'un exces de vitesse.


Les documents qui m'ont été donnés par les agents ne sont pas les bons.
En l'occurrence, "l'avis de rétention d'un permis de conduire" qui m'a été donné est l'exemplaire destiné au service de police et de gendarmerie, alors que j'aurais du avoir l'exemplaire destiné au contrevenant.
Surtout qu'il est précisé que le volet destiné au contrevenant contient au verso des informations importantes.

Pourriez vous me dire si il y a bien un vice de forme ou de procedure par rapport a ce document.
Si oui quelles sont les demarches a suivre afin de rendre caduc cette retention.


Merci d'avance a vous de vous mobiliser.


Ludovic BARBARA

Modérateur

28/06/2009 20:31

Bonjour même avis que Publisher, à part réclamer les parties des documents qui vous reviennent, je vois pas ce que vous pourriez espérer d'autre...

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