mise en fourriere apres 48h de stationnement

Question

1 message

22/04/2009 00:36

j'ai garé mon vehicule sur un stationnement payant le 13/04 et apres une semaine d'hospitalisation non prevue je m'apprete a recuperer mon vehicule (et surement des pv pour non presentation des tickets horodateurs) mais mon vehicule est introuvable. je vais au commissariat ou l'on m'indique que mon vehicule a été enlevé par la fourriere le 17/04. je note sur la cahier que le seul motif est : "stationnement plus de 48 heures". Or sur le cahier d'enlevement des vehicules je note que pour d'autres vehicules il est stipulé "stationnement de plus de 7 jours"
mes questions :
1 est il possible de proceder a une mise en fourriere apres seulement 48 heures de stationnement et sans autre motif ?
2 Puis je contester cette mise en fourriere aupres de l'OMP ou du procureur de la republique (je veux bien payer les pv de stationnement mais pas l'enlevement et les frais de fourriere)

merci de vos conseils
PS : je n'ai pas encore recuperé mon vehicule en fourriere pour cause d'heure trop tardive

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razor2 · Answer 1 · 22/04/2009

2071 messages

22/04/2009 13:48

Bonjour, pourriez vous nous préciser s'il vous plait, l'article du code de la route indiqué sur la contravention?