Multiples accusations 1 an après les faits

Publié le 10/07/2009 Vu 1405 fois 11 Par
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08/07/2009 12:18

Bonjour,
Récemment, les gendarmes sont venus a mon domicile pour une convocation, les faits sont les suivants :
Un an auparavant, un gendarme (seul et non en service) aurait suivi ma voiture aux alentours de Strasbourg (200km de chez moi), avec 2 jeunes a son bord, ces deux derniers était soit disant en train de boire (y compris le conducteur), faire des queues de poisson a 2 voitures en dépassant à un endroit non autorisé, je n’ai aucun souvenir de ceci, cependant je n’ai jamais conduit de ma vie en état d’ébriété, et encore moins bu en conduisant, j’ai toujours fait très attention sur la route, et pour preuve, à 22 ans aujourd’hui, après 4 ans de conduite de scooter et 4 ans de voiture, jamais un seul accident, et une seule contravention de 11€ pour stationnement gênant.
Et le pire est que je ne sait plus exactement ou je me trouvait ce jour ci et qu’il se pourrait même que je me soit trouvé aux alentours de Strasbourg ces jour-ci, mais je suis absolument sur de ne pas avoir fait ce qu’on me reproche, je n’aime pas les sensations fortes ni la vitesse, ce serai vraiment une première dans ma vie si j’avait fait ce genre de choses et je m’en souviendrait.
Je n’ait aucune idée de mes droits pour ce genre d’affaire, mais ait vraiment besoin d’aide, mon métier m’imposant mon permis de conduire, je suis complètement dépassé par ce qu’il m’arrive.
Pourriez vous s’il vous plait m’indiquer la marche à suivre pour ce genre d’affaire ainsi que les risques encourus, on me reproche, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sous l'emprise d'alcool, dépassement non autorisé, vitesse excessive.
Merci d'avance, j'ai vraiment besoin de vous.
Cordialement.

Modérateur

08/07/2009 14:09

Bonjour, on ne peut pas vous reprocher une conduite sous l'empire d'un état alcoolique si vous n'avez pas été intercepté...
Il vous suffit de dire que ce n'était pas vous au volant, et que vous ne vous rappelez plus, un an après, qui était au volant le jour J.
Aucune de ces infractions ne peut entrainer votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise. Vous ne pourrez donc pas être poursuivi ou du moins, si vous l'êtes, le Tribunal ne pourra que vous relaxer. Apprenez l'article L121-3 du code de la route, c'est celui qui régit les infractions que l'on peut reprocher sur le plan pécunier, au titulaire de la carte grise qui nie avoir été le conducteur de sa voiture pour une infraction relevée "au vol", c'est à dire, sans interception. Aucune de celles que vous mentionnez n'en fait partie.
De plus, sachez que la prescription en matière contraventionnelle, est de un an. Donc si les faits qui vous sont reprochés remontent à un plus d'un an, vous ne devrez pas être inquiété...sous réserve qu'il n'y ait pas eu entre temps un acte de procédure qui ait fait repartir le compteur à zéro.
Donc contentez vous de dire que ce jour là, vous n'étiez pas au volant de votre voiture et que vous ne savez plus, un an après, qui vous l'avez emprunté parmi votre famille et vos nombreux amis. Vous ne pourrez pas être inquiété...

08/07/2009 14:37

Pour commencer merci de la rapidité de votre réponse, cette histoire m'angoisse vraiment.
Je vient de me souvenir que j'était bien à Strasbourg ce jour-ci et que nous sommes aller chercher un ami ayant fait un malaise la veille a l'hopital, et que nous étions complètement perdu dans cette ville (nous venons de Haute Saone, manque d'habitude), cependant il est vrai que je n'ai pas le moindre souvenir de qui a conduit, et quand bien même j'aurai été le conducteur, je n'aurait jamais bu avant de prendre le volant.
Cependant j'ai lu quelques textes sur l'ivresse manifeste, êtes-vous sur qu'on ne pourra pas me reprocher ceci ?
Ce serait un comble, je voit tellement de personnes roulant régulièrement sous l'emprise d'alcool sans être inquiétés !!
Cette histoire remonte à 10 mois, donc la prescription n'est pas encore de rigueur.
L'article L121-3 dit qu'il me faut apporter des éléments me permettant de prouver que je n'était pas l'auteur des infractions, je ne voit pas du tout comment faire, êtes-vous sur que le fait de dire que je ne me souvient pas qui conduisait (ce qui est la vérité) suffira à me mettre hors de cause ?
Je suis désolé de vous poser autant de questions mais j'ai vraiment besoin d'être rassuré.
De plus, me conseillez vous d'avouer avoir été dans la voiture a ce moment là ?
Merci d'avance

Modérateur

08/07/2009 19:17

Le L121-3 dit que vous devez, pour être relaxé, apporter la preuve que vous n'étiez pas l'auteur de l'infraction POUR CERTAINES INFRACTIONS seulement, listées dans cet article. Et aucune de celles que vous mentionnez n'en fait partie. Donc votre redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée....
Quant à l'ivresse manifeste, 10 mois après et sans avoir été interceptée, ca serait plutôt comique qu'on vous le reproche...

09/07/2009 08:52

Rebonjour,
Oui mais il est reproché des "queues de poisson", ça ne s'apparente pas aux distances de sécurité ? A noter également que ce gendarme n'était pas en civil, et que bien qu'assermenté sa déclaration n'a pas force probante, qu'est-ce que cela change ?

Modérateur

09/07/2009 23:21

Ses constatations font foi jusqu'a preuve du contraire. Votre base de défense, c'est que ce n'était pas vous au volant, que vous ne vous rappeler plus qui avait pris votre voiture ce jour là, et que votre redevabilité de titulaire de la carte grise ne peut pas être engagée...

10/07/2009 12:09

C'est mon père qui est titulaire de la carte grise, j'ai rdv demain a la gendarmerie, je ne sait pas ce qu'il va se passer étant donné que le gendarme n'était pas de l'exercice de ses fonctions (il est certes assermenté mais sa déclaration n'a pas force probante) et qu'il n'y a pa eu interpellation, le problème est que la description du conducteur diffère un peu de moi ("petit brun avec des piercings", je fait 1m80 et n' ait eu, en tout et pour tout, qu'un minuscule piercing a l'arcade que j'avai enlevé quelque temps avant les faits pour causes professionnelles) mais je pense qu'elle pourrait fair foi devant un procureur peu scrupuleux (Vous comprendrez que je commence a avoir du mal a faire confiance à la justice)
De plus on me reproche un délit de "Mise en danger de la vie d'autrui", mais si ce gendarme était tellement attaché a son devoir, il aurait quand même arrêté le conducteur en question, ou au moins contacté la gendarmerie, enfin bon, une sale histoire...
Mais encore merci pour votre aide.
Si vous avez encore quelques conseils suceptibles de m'aider, n'hésitez surtout pas.

Modérateur

10/07/2009 13:50

Bonjour, si c'est votre père qui est titulaire de la carte grise alors pourquoi êtes vous convoqué? Vous n'avez pas à vous rendre à cette convocation!! C'est au titulaire de la carte grise a aller à cette convocation et à répondre que ce n'était pas lui au volant. Le fait que ce soit vous qui y allez est déjà la reconnaissance de votre "culpabilité"!! N'y allez surtout pas!!!
Votre père est responsable de sa voiture, si sa voiture a été vue par cet agent en train de commettre des infractions, c'est à lui de s'expliquer! C'est à lui de dire que ce n'était pas lui au volant et qu'il ne se rappelle plus qui l'avait emprunté ce jour là dans son entourage.
Si vous y allez vous, vous êtes cuit...
Quant à l'agent, il est assermenté et habilité à constater des infractions, même en dehors de ses heures de service..Donc méfiez vous là dessus...

10/07/2009 14:14

Mon père a déjà été convoqué, il leur a dit qu'il était le titulaire de la carte grise mais que j'était utilisateur régulier de la voiture (je suis d'accord que les choses auraient pu être beaucoup plus simple si il n'avait pas dit ça) cependant je n'y vai que pour une déposition.

Je compte leur dire tout simplement la vérité, je ne sait pas ou j'était et qui conduisait la voiture à cette date, que je prêtait régulièrement ma voiture à beaucoup d'amis et qu'il m'aurait probalement été plus facile de les aider si il m'avait convoqué immédiatement après le procès verbal, mais qu'après un tel labs de temps, je ne peux rien faire pour eux.

Si ils me posent le moindre problème, je pense que je contacterai un avocat dès ma sortie de la gendarmerie.
Pour le gendarme, l'article 429 du CPP dit clairement que :
"Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."

Puis-je avoir votre avis sur tout ça ?

Modérateur

10/07/2009 16:13

Pour le code de procédure pénale, vous avez raison, l'article que vous citez est le bon, mais la justice a déjà tranché là dessus en considérant qu'un agent, même hors service, avait compétence pour constater une infraction et en faire rédiger le procès verbal, soit par elle même en reprenant son service, soit par un collègue immédiatement en se rendant au poste le plus proche...
Votre défense est la bonne, ce n'était pas vous au volant ce jour là, point barre. Vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise, et vous ne risquez donc strictement rien. Ne cédez pas sous la pression qu'il ne manqueront pas de vous faire pour que vous disiez qui conduisait...
Ils ne pourront rien contre vous.

10/07/2009 16:40

De toute façon je serait bien incapable de leur dire, je connait des centaines de personnes a travers toute la France, j'ai preté ma voiture des centaines de fois, et 10 mois après ce n'est vraiment pas évident, mais j'avoue que j'aurait aimé qu'on me parle de cette affaire avant, jaurait pu savoir qui était au volant, je ne l'aurait peut être pas dénoncé, mais si les faits sont exacts, lui se serai souvenu de moi pendant longtemps.
Merci beaucoup de votre aide, je ne manquerait pas de vous faire part de l'avancée de l'affaire.

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