Panneau Stop + handicap = PV

Publié le 21/10/2015 Vu 570 fois 3 Par
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19/10/2015 22:54

Bonjour
la semaine dernière je me suis faite verbaliser pour un STOP grillé...
je n'ai pas grillé le stop, je ne l'ai pas marqué sur la ligne même pour cause de handicap.

en effet en 2011 j'ai eu un accident de la circulation : justement à un stop que je marquai, une voiture m'a percutée par l’arrière.
coup du lapin, 18 vertèbres en vrac que l'on ne peut stabiliser malgré les séances de kiné, ostéopathie, acupuncture et médication de morphiniques.
je ne peux pas tourner la tête, difficilement le tronc : je suis donc très limitée dans mes mouvements 15° maximum vers la droite ou la gauche.
justement, j'ai encore vu un spécialiste de la colonne vertébrale mercredi matin.

Je suis donc obligée d'adapter ma conduite pour assurer ma sécurité et celle des autres !
dans ce cas précis, la route tournant sur la droite, je pouvais au mieux voir ce qu'il se passait en face du stop ou à droite, mais certainement pas à gauche .
je me suis donc arrêtée quelques mètres avant afin de pouvoir tourner le tronc et étudier la situation.
j'ai eu le temps de voir que le feu à 50 m de l'autre côté de la route était rouge, qu'aucune voiture sur ma voie n'était présente, de mettre mon clignotant, de passer la 1ere et de redémarrer.
je précise qu'il s'agissait de policiers municipaux et que je savais qu'ils étaient là en train de verbaliser car je les y avais vu 5 mn auparavant en passant en sens inverse.
il aurait été stupide de ma part de ne pas marquer le stop !
par contre, je pense que de l'endroit où ils étaient positionnés, ils ne pouvaient voir que je m'étais arrêtée, d'autant plus qu'une voiture se trouvait devant moi.

je souhaiterais savoir si une contestation est possible dans ce cas précis, dossier médical à l'appui bien entendu...
si oui comment procéder : le choix d'un avocat serait-il judicieux ?

Le problème est plus global : je suis obligée d'adapter ma conduite à mon handicap et mes douleurs.
alors si on me verbalise pour non respect strict du code de la route, autant m'interdire de conduire, ce qui à mon avis est une attente grave à mon intégrité et un acte de discrimination.

Merci d'avance de votre réponse et de vos conseils.
Isabelle

Superviseur

20/10/2015 07:32

Bonjour,
Ce que dit le code de la route concernant le stop :
Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Donc si vous vous êtes arrêté quelques mètres avant la limite de la chaussée abordée puis ensuite que vous avez franchi cette limite sans vous arrêter, le PV est bien justifié.
Concernant votre handicap, il ne peut pas justifier des non respects du code. Soit vous êtes en état de respecter le code, soit vous ne pouvez pas conduire !
Concernant le cas présent, il aurait fallu vous arrêter deux fois, la première fois comme vous l'avez fait et une seconde fois, au bon endroit, même si à ce moment, vous ne pouviez pas regarder à gauche. Au moins on n'aurait pas pu vous reprocher de passer sans marquer le stop "au bon endroit".

20/10/2015 21:05

Merci de cette réponse...
Mon ressenti reste qu'il ne fait vraiment pas bon être handicapé !
surtout que pendant qu'ils me verbalisaient, sous mes yeux 5 autres automobilistes n'ont pas marqué ce stop "à la limite de la chaussée abordée" : je le leur est fait remarqué, ils ont rétorqué que l'on ne pouvait pas arrêter tout le monde...
c'est tout simplement déguelasse !
et bien je vais payer mais envoyer tout de même une lettre de "réclamation". qui sait ? j'aurai peut-être affaire à quelqu'un de compatissant ???
Bonne soirée.

Superviseur

21/10/2015 07:34

Mon ressenti reste qu'il ne fait vraiment pas bon être handicapé !
Non, là vous êtes de mauvaise foi !
Vous auriez du écrire que votre ressenti est qu'il faut respecter le code de la route. Car ce n'est pas d'être handicapé qui vous vaut ce PV, mais de ne pas avoir respecté le code.
Encore une fois, soit vous êtes en état physique de le respecter, soit vous ne devez pas conduire.

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