48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
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Le Maire de mon village souhaite favoriser des places de parking pour les riverains qui n'ont pas de garage. La rue est relativement étroite, l 'autorisation préfectoral autorise de se garer à cheval sur le trottoir,
Conclusion, je vais avoir une voiture devant ma porte, et il me restera à peine 500 cm pour sortir ou entrer. En cas d'accident un brancard ne pourra pas passer, en cas d'incendie, je me pose aussi la question. J 'ai recherché dans les installations public sur les lois IOP
Merci pour votre réponse
BONJOUR est une formule de politesse encore en vigueur ici...
Il n'y a pas de distance à respecter devant une simple porte d'entrée.
Pour le trottoir, il fallait effectivement un décret car le stationnement y est habituellement interdit.
Bonjour,
Un arrêté ... préfectoral ??
Ni le Préfet, ni le maire ne sont habilités à violer les lois ni à autoriser quiconque à violer la loi ...
Procurez-vous cet .... ? 'arrêté préfectoral" ?? du moins s'il existe car je suppose que vous ne l'avez jamais vu, ... ?
PS : Est-ce que la vitesse est limiitée dans cette rue à 50 km / ? 30 ? 20 ?
Superviseur
l 'autorisation préfectoral autorise de se garer à cheval sur le trottoir,
Bonjour,
Le code de la route interdit le stationnement sur le trottoir et, depuis sa nouvelle rédaction en 2001, ne permet plus à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre des dispositions contraires.
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