Passeport périmée pour un mineur pour la corse

Publié le 30/08/2020 Vu 801 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/08/2020 14:50

Bonjour,

Je dois voyager avec ma fille de 5ans de paris à corse. Son passeport est périmée de 2 mois.

J'ai fait une CNI et renouvellement de passeport mais je n'aurais pas à temps.

J'ai vu qu'il y a l'accord européen de decembre 1957, mais s'applique t elle de France à France ?

Air france, les agents de mairie et aéroport d'orly indique qu'elle ne pourra pas embarquer.

Alors que sur EasyJet (qui ont été débouté par la cour de cassation en fevrier 2020) c'est clairement indiqué sur leur site qu'on peut voyager en UE avec un passeport perime de moins de 5 ans.

merci d'avance pour votre retour

Modérateur

14/08/2020 17:32

bonjour,

pour voyager en france par avion, la compagnie aérienne doit vérifier l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :


Carte nationale d'identité française
Passeport
Permis de conduire

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F591

par exemple, air corsica indique que tous les mineurs doivent être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité : un passeport ou une carte nationale d’identité en fonction de la destination.

salutations

Superviseur

14/08/2020 18:52

Bonjour

Pour info, un de mes enfants est parti via ferry et ils ont accepté de se contenter du livret de famille.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

15/08/2020 08:26

Bjr@tous

En tout cas si pas pour les avions entre départements Français, étonnant !
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

15/08/2020 13:41

Bonjour

merci pour ces retours,

Ce que je ne comprends pas c'est que sur le site c'est marqué cela : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/avec-passeport-perime-peut-quand-28164.htm#:~:text=L'accord%20de%201957%20pr%C3%A9voit,annexe%20qui%20fait%20partie%20int%C3%A9grante



les réponses ne sont pas très cohérentes.

Modérateur

15/08/2020 17:32

par avion, les réponses sont cohérentes et conformes aux indications données par le site officiel service public pour les voyages par avion.

ce qu'indique également le site air corsica ainsi que les services que vous avez consultés.

le lien que vous indiquez fait référence à une décision très récente de la cour de cassation et il faut sans doute attendre que les compagnies aériennes s'adaptent.

cette décision écarte la directive européenne 2004/38/CE qui exige des documents en cour de validité pour appliquer l'accord européen de 1957 dont la france et la grèce sont signataires.

mais dans votre cas, comme il s'agit de voyage en 2 points de france, je ne suis pas certain que cela soit applicable.

d'ailleurs Maitre Valérie Augros prend soin d'écrire au début de son article " Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager "

j'espère que vous viendrez nous informer si votre fille a pu aller en corse en avion.

29/08/2020 22:18

Bonjour

en fait dans la mesure ou la directive europeenne est toujours valable à forteriori cela devrait s'appliquer pour les français.

Pour le feedback : ma fille est bien venue avec moi dans l'avion et pas de remarque sur la preemption de la date, à l'aller comme pour le retour. Plus de peur au final... et dans tous les textes il est indiqué passeport français (sans la mention valide).

Cela dit je n'ai pas fait la remarque à l'aéroport aupres des agents sur ces mentions, et la prochaine fois surtout j'aurais les dates valides!.

merci pour les différents retours

29/08/2020 22:55

Impeccable, merci pour votre information.l
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

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