Permis conduire espagnol et français - (perte points)

Publié le 01/06/2015 Vu 1037 fois 6 Par
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30/04/2015 04:37

Bonjour
J’ai un permis de conduire espagnol depuis 1996. Je vais faire la demande pour avoir le permis français. Quelqu’un pourrais me dire si je recevrai un permis avec 8 ou 12 points ?
Je m’explique : je voudrais faire la demande de changement car en France j’ai eu 3 avis de contravention en 2 ans (=10 points) et je voudrais faire un stage de récupération de points, mais je ne peux pas le faire car mon permis n’est pas français.
Ma crainte c'est de faire la demande et perdre directement mon permis.
Merci d’avance

30/04/2015 07:31

Bonjour
Si les infractions donnant lieu à retrait de points étaient à votre nom ,conducteur intercepté ,la référence de votre PC espagnol à été saisi et est connu du SNPC avec les infractions commises donnant lieu à perte de points .
Dans ce cas il en est tenu compte lors de l'édition du titre français après cet échange obligatoire.
article 4 de l'arrêté du 8 février1999
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF67B9B12E5D8BC08F933F4F3F9E90BB.tpdila24v_1?cidTexte=JORFTEXT000000392330&dateTexte=20150430

Vous pouvez contester la mesure , si lors des infractions , vous n'aviez pas votre résidence normale en France .

30/04/2015 07:41

Un très grand merci.
A ce moment là, pensez-vous que je peux suivre le stage de récupération de points avant même de faire le changement de permis? Et merci encore, je tourne en ronds avec tout ça...

30/04/2015 10:04

j'ai déjà la réponse : non, on ne peut pas faire stage de récupération de points de permis avec un permis étranger, même si on a un permis de circulation français.

01/06/2015 13:10

Bonjour, si l'auteur d'une infraction commise avec mon véhicule(sur le territoire francais) est espagnol, peut-il encourir un retrait de points???

01/06/2015 13:17

J'ai déjà payé l'amende, on m'a dit de contester après, mais cela n'équivaut pas pour moi à une reconnaissance...Est-il possible de contester tout de même après?

01/06/2015 17:19

Bonjour,
D'après ce que je sais, en principe vous ne pouvez pas contester après car, comme vous le dites, payer l'amende équivaut à une reconnaissance. Concernant le retrait de points, théoriquement oui, si l'infraction à été commise en France vous perdez aussi les points en Espagne; mais dans la réalité, la transmission d'un pays à l'autre se fait très doucement (j'attends encore de voir si elle se fait vraiment ou pas) ou peut être elle ne se fait même pas (???).

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