permis moto polynesien transformé en français probation ou pas

Publié le 14/03/2025 Vu 539 fois 4 Par
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13/03/2025 19:51

Bonjour,

j'ai passé mon permis moto A en polynésie française en 1997, celui ci a été validé et enregistré sur mon permis rose trois volets français, je suis rentré en metropole en 1998 et depuis je conduis des motos sans problèmes aucune infraction, aucun controle routier, je suis plutot bon conducteur et chanceux, en octobre dernier (2024) j'anticipe le changement de format Permis pour 2035 et là, les problèmes commencent. Démarches faites auprès de l'ANTS, je recois mon nouveaux permis, manque de chance je n'ai pas le permis moto d'enregistré, je recontacte l'ANTS qui me dise que le permis moto polynesien est considéré comme permis étranger et qu'il faut faire une demande de transformation sur un permis français, redossier...... et là je recoit le nouveau permis, déception le permis A c'est transformé en A2 (jeune conducteur), renseignement prit auprès de l'auto ecole, il faut passé la formation passerelle A2 (7 heures pour 250€) jusque là c'est génant mais bon, je m'y plierai sans trop de souci mais la cerise sur le gâteau il me dise "probation" de deux ans. Alors là si c'est pas du raquette, j'etait tranquille et par souci de réglementation je me retrouve privé de moto, que je vais devoir vendre car trop puissante pour un permis A2. Un appel au secour d'un vieux motard de 61 ans qui va devoir rouler en cyclo pendant 2 ans. Est ce que c'est normal ? Dernière modification : 13/03/2025 - par DOM84

13/03/2025 20:53

bonjour

avez vos pensé à contacter une association de motards ?

13/03/2025 21:13

Bonsoir,
non je n'ai pas contacté d'asso de motards mais après avoir contacté deux auto école je n'ai pas réussi à avoir les mêmes réponses
Qui à la solution dans les méandres de l'administration française?

14/03/2025 06:57

Si vous dites que le permis metropolitain 3 volets comportait la categorie A , je ne comprends pas le retour en arrière du PC tahitien .

Dans l’échange administratif de document on ne peut pas vous retirer des droits à conduire.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

NOR : IOCS1221841A

Article 9

Modifié par Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 4



― Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

14/03/2025 21:02

Merci pour votre réponse mais aprés de plus amples recherches, je ne sais toujours pas si je suis sujet ou pas à la probbation de deux ans avant de pouvoir accéder à la formation (passerelle A2). Discours différent dans certaines auto école contactée.

Si dessous texte trouvé sur le net.

Permis moto dans un Territoire d'Outre Mer
Attention, bon à savoir pour les motards ayant obtenu un permis moto dans un Territoire d'Outre Mer (T.O.M)

Si le permis moto A est passé dans un Territoire d'Outre Mer (TOM) et que son titulaire revient résider en France, il devra pendant deux ans se limiter à la conduite d'une moto dont la puissance ne pourra dépasser 34 ch ou 25 kilowatts et ce quel que soit l'âge auquel ce permis moto a été obtenu.

Cela découle du décret 96-600 ayant modifié l'ancien article R 124-2 devenu depuis l'article R 221-6 du code de la route :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 124-2 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce qui est important a été mis en gras.

Dans l'alinéa 1, il faut comprendre que depuis cette réforme, tous les titulaires d'un permis A depuis moins de 2 ans sont limités à des motos du genre MTT1 (25 kW maxi et rapport puissance/poids 0,16 maxi), sans distinction d'âge.
Dans l'alinéa 2, il faut encore comprendre que si l'on veut échapper à l'alinéa 1, il est nécessaire d'attendre d'avoir 21 ans pour se présenter au permis A et passer les épreuves pratiques spécifiques définies par le ministre des transports (français, cela va de soit).
C'est cette dernière phrase qui fait toute la différence.
Où peut-on passer les épreuves pratiques spécifiques définies par le ministre des transports français ? En France et en DOM.

Dans les TOM, comme dans tous les pays étrangers, on ne passe pas les épreuves spécifiques du permis français. On tombe donc sous le coup de l'alinéa 1 du décret 96-600. De plus il faut savoir qu'il n'y a pas d'inspecteur au permis de conduire pour faire passer le permis dans les TOM.
C'est ce qui explique par exemple qu'un permis tahitien (TOM) est limité durant 2 ans à des motos du genre MTT1.

Rappelons que les Territoires d' Outre Mer (TOM) français sont au nombre de quatre : Wallis et Futuna, la Terre australe et antarctique française (Terre Adélie), la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie.

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