perte totale de points sur permis probatoire

Publié le Vu 2766 fois 12 Par fatspapaye
19/04/2009 22:19

bonsoir,
j'ai été contrôler à 0.39mg/l d'air expiré et je suis en période probatoire que faire pour pas perdre mes six points. est ce que si je paie pas ma contravention et que je perds du temps pour atteindre mes 1 an de permis pour avoir mes 2 points est ce possible et par la suite passer un stage de recupération de permis

Modérateur

20/04/2009 07:59

De quand date votre probatoire?

20/04/2009 10:55

25/11/2008

Modérateur

20/04/2009 13:43

Vous êtes donc censé récupérer deux points le 25/11/2009.
Il vous sera difficile de tenir jusque là, mais si vous êtes prêt à tenter...
Il vous faut pour celà contester votre contravention, par LRAR, à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse mentionnée sur votre avis de contravention, aux alentours du 40ème jour après sa date de rédaction, qui correspond j'imagine au jour de l'infraction.
Peu importe le motif de la contestation, à vous de le trouver, le but étant de gagner du temps.
Vous demandez à l'OMP à être entendu par la juridiction de proximité de votre domicile, comme vous y autorise l'article 531 du Code de Procédure Pénale. Vouslui joignez bien l'original de votre contravention (gardez en une copie)
Sachez que dans ce cas, le retrait de points devient effectif au jour du jugement définitif.
Vous allez donc recevoir,quelque temps après, une convocation pour être jugé.
Deux semaines avant, vous vous déplacez auprès du Greffe de cette juridiction pour demander un report d'audience car votre tata Suzanne est malade, et que ce jour là, vous devez aller l'aider à sortir de l'hôpital....
Une fois qu'aura lieu votre jugement, et il aura certainement lieu avant le 25/11, vous devrez faire appel du jugement dix jours après son émission, maximum, toujours auprès du Greffe du Tribunal.
Vous attendrez donc de passer en deuxième jugement. Et là, vous priez pour que ce deuxième jugement ait lieu APRES le 25/11...
Ayez en tête une chose, c'est que vous y laisserez des plumes quoi qu'il arrive. En effet, là, vous bénéficiez j'imagine d'une contravention de 90 euros. Si vous passez au Tribunal, vous en risquez jusqu'à 750 euros + une suspension probable de votre permis de plusieurs mois, sans être certain de passer la date fatidique du 25/11 qui vous ferait obtenir vos 8 points, et ainsi, sauver votre permis...

20/04/2009 21:11

merci de ces précisions; est-ce qu'Il ne me serai pas plus simple de faire une lettre d'indulgence aupprès de l'OMP

Modérateur

20/04/2009 21:32

Vous pouvez, mais elle n'a aucune chance d'aboutir...

20/04/2009 21:38

jsuis désolé mais si je passe un stage de récupération de points avant de recevoir la lettre d'annulation du permis?

Modérateur

20/04/2009 21:49

Les points ne seront pas recrédités, car le solde sur le fichier central sera déjà nul...Or on ne peut pas passer de stage avec un solde nul...

20/04/2009 22:16

d'accord et si je fais le 1er cas il ne faut pas que je signe la lettre 48N avec AR

Modérateur

20/04/2009 22:59

La lettre 48N c'est la lettre vous informant que vous avez perdu plus de 3 Points sur votre permis probatoire et de l'obligation que vous avez de faire un stage dans les 4 mois suivant sa réception, que vient elle faire dans cette histoire? Vous vous mélangez les pinceaux je crois...
La seule chance minime de sauver votre permis, c'est celle que je vous ai expliquée, en espérant repousser au maximum la perte des points liée à votre infraction afin d'obtenir les 2 points qui vous sauveraient!

20/04/2009 23:05

je sais pas on m'a dit que j'allais recevoir ce fameux papier en AR et qu'il fallait pas le signer l'accusé

Modérateur

21/04/2009 07:23

Non, on vous a parlé de la lettre 48Si vous informant de l'annulation de votre permis et de l'obligation de le rendre sous 10 jours à la Préfecture. Le but de mes conseils est justement de tenter d'éviter que vous ne receviez ce papier...
De plus, si vous deviez le recevoir in fine, ne pas le signer ne changera rien, puisque au bout de 14 jours à La Poste non réclamé, il repart au Ministère de l'Intérieur et les résultats sont les mêmes, à savoir permis annulé.
SI vous voulez tenter de sauver votre permis, tout en sachant que celà risque de vous coûter des sous, il faut faire ce que je vous ai dit. Les chances sont minces, mais elles existent...

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