Portable au volant et policier seul

Publié le 02/12/2010 Vu 1300 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/11/2010 16:46

Bonjour,

Ce matin, alors que j'avais le téléphone au volant (pas la chose la plus intelligente, certes) une voiture s'arrête dans un village devant moi et une policière en tenue en descend.
Elle me fait signe de raccrocher, me demande si la voiture m'appartient, je répond oui (chose qui n'est pas tout à fait vrai vu que la carte grise est encore au nom de mon père) et me dit que je recevrait un courrier à la maison sans me demander mon identité.
Cette policière était seule et circulait semble-t-il dans son véhisule personnel.

Mes questions : Est-elle dans son droit ? Est-ce que je risque réellement qqch ? La carte grise n'étant pas à mon nom, le courrier n'arrivera pas à mon nom, le propriétaire du véhicule est-il tenu de dénoncer les conducteur ?

Merci d'avance pour ces précisions.

Salutations.

Modérateur

24/11/2010 17:08

Bonjour,

Oui le risque en effet est qu'elle rédige un procès verbal en rentrant au commissariat et qu'elle l'adresse au titulaire du certificat d'immatriculation, votre père.
Celui ci devra le contester en déclarant qu'il n'était pas le conducteur de sa voiture, qu'il reçoit cet avis de contravention par voie postale, que rien ne peut l'obliger à dénoncer le fautif et que cette infraction ne peut pas engager sa responsabilité, ni pénale (car pas arrêté sur place) ni pécuniaire...

25/11/2010 07:57

Merci beaucoup pour ces informations ;)

Modérateur

25/11/2010 08:54

Tenez nous au courant si de nature votre père recevait un avis de contravention en placant ce sujet dans vos favoris pour y revenir le cas échéant...

25/11/2010 11:03

Je ne manquerait pas de vous tenir informé de la suite de l'affaire.

Merci pour vos précieux conseils :)

02/12/2010 18:39

Une semaine après, toujours pas de nouvelles...

Ce n'était certainement que de l'intimidation.

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