Porter plainte contre une commune ? possible ou pas

Publié le 06/10/2010 Vu 1828 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/10/2010 15:43

Bonjour,

j'ai eu un accident de voiture avec une tierce personne sur une petite route de campagne.
j(ai grillé le stop et l'autre voiture ma percutée de plein fouet coté conducteur, résultat multiple fracture du bassin.

le contrôle alcoolémie est négatif pour les deux conducteur.

pour se carrefour situé en pleine campagne le panneau stop se trouve derrière un poteau Electrique et il y a déjà eu plus d'une soixantaines d'accident sur se carrefour dans les même condition, mais rien n'a jamais était fait par la commune pour corriger les choses.

je voulais donc savoir si un recourt était possible contre la commune, déjà dans un premier temps pour qu'enfin elle fasse quelque chose et ensuite est il possible d'obtenir des dommage et intérêt afin de combler les pertes financière résultantes ?

merci d'avance bonne journée a vous Dernière modification : 06/10/2010

06/10/2010 15:46

1) voyez avec votre assurance si vous avez une garantie défense recours
2) dans tous les cas, constat d'huissier pour constater que le panneau n'est pas visible et qu'il n'y a pas de marquage au sol visible.
3) recueillir des témoignages si vous pouvez

06/10/2010 15:52

bonjour Domil

pour les témoignages j'ai celui du garagiste qui intervient sur cette zone et qui a confirmé le nombre important d'accident sur se carrefour.

pour le poteau électrique cela à été constaté et pris en photo dans le rapport de gendarmerie suite a l'accident

pour l'assurance effectivement je vais me renseigner

merci

06/10/2010 17:37

Avez-vous copie du procès-verbal avec les photos prises par les gendarmes ?
Le garagiste n'a pas vu les accidents, il n'a pas la certitude des circonstances. Il ne peut pas témoigner de ce qu'il n'a pas vu. Qu'il vous donne la liste des gens concernés, contactez-les pour avoir une attestations dans les formes légales + copie CNI recto-verso.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.