Porter plainte contre une commune ? possible ou pas

Publié le 06/10/2010 Vu 2085 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2010 15:43

Bonjour,

j'ai eu un accident de voiture avec une tierce personne sur une petite route de campagne.
j(ai grillé le stop et l'autre voiture ma percutée de plein fouet coté conducteur, résultat multiple fracture du bassin.

le contrôle alcoolémie est négatif pour les deux conducteur.

pour se carrefour situé en pleine campagne le panneau stop se trouve derrière un poteau Electrique et il y a déjà eu plus d'une soixantaines d'accident sur se carrefour dans les même condition, mais rien n'a jamais était fait par la commune pour corriger les choses.

je voulais donc savoir si un recourt était possible contre la commune, déjà dans un premier temps pour qu'enfin elle fasse quelque chose et ensuite est il possible d'obtenir des dommage et intérêt afin de combler les pertes financière résultantes ?

merci d'avance bonne journée a vous Dernière modification : 06/10/2010

06/10/2010 15:46

1) voyez avec votre assurance si vous avez une garantie défense recours
2) dans tous les cas, constat d'huissier pour constater que le panneau n'est pas visible et qu'il n'y a pas de marquage au sol visible.
3) recueillir des témoignages si vous pouvez

06/10/2010 15:52

bonjour Domil

pour les témoignages j'ai celui du garagiste qui intervient sur cette zone et qui a confirmé le nombre important d'accident sur se carrefour.

pour le poteau électrique cela à été constaté et pris en photo dans le rapport de gendarmerie suite a l'accident

pour l'assurance effectivement je vais me renseigner

merci

06/10/2010 17:37

Avez-vous copie du procès-verbal avec les photos prises par les gendarmes ?
Le garagiste n'a pas vu les accidents, il n'a pas la certitude des circonstances. Il ne peut pas témoigner de ce qu'il n'a pas vu. Qu'il vous donne la liste des gens concernés, contactez-les pour avoir une attestations dans les formes légales + copie CNI recto-verso.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter