pv pour exès de vitesse avec adresse érronée

Publié le 20/11/2010 Vu 2307 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2010 12:38

j'ai été flashé dans une rue de mon village , c'est la rue Edmond Poillot et sur le PV il a été inscrit EDmont Poilot .
il y a erreur d'orthographe , est ce un motif pour contester l'amende et si oui quel article ? merci de votre réponse .

Modérateur

19/11/2010 12:41

Non, vous ne passerez pas au travers pour un L de moins
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/11/2010 12:50

merci de votre réponse si rapide ...donc l'orthographe lors de la saisie d'un Pv ne peut être motif de contestation ? dans mon cas, c'est la rue de l'infraction mais une erreur sur le nom ou l'immatriculation c'est pareil ?

Modérateur

19/11/2010 13:56

Ce PV vous a ete remis en main propre ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/11/2010 15:10

non j'ai été flashé par un radar voiture banalisée un 210 Mesta.
je n'était pas au courant et donc je vient de recevoir la contravention par courrier, mentionnant la date et lieu de l'infraction . et donc il y a erreur d'orthographe sur les 2 mots de la rue ...est ce valable pour contester?

Modérateur

19/11/2010 16:55

En fait, ce n'est pas le nom de la rue qui a fait que l'on vous a retrouvé, mais bel et bien votre plaque d'immatriculation, donc ça va etre dur de contester. Surtout qu'en plus, meme s'il y a faute, phonetiquement c'est bien la meme rue, c'est juste une faute de frappe
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

20/11/2010 08:49

En effet, une simple erreur de plume qui ne peut donner lieu à contestation du PV...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.