PV pour non port de ceinture de securité.

Publié le 26/08/2019 Vu 178 fois 1 Par
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26/08/2019 12:32

Bonjour,



J'ai été verbalisé pour non port de ceinture de sécurité, ce que je conteste. La voiture de gendarmerie me suivait et l'agent m'a vu réajuster ma ceinture. je n'ai pas signé le PV. Ma question est la suivante : le PV metionne le nom du boulevard (qui fait 700m de long) où a été relevé l'infraction. Mais ni le sens de la marche ni le numéro du boulevard ne sont mentonnés. Est ce une cause de nullité du PV ? merci d'avance.

Superviseur

26/08/2019 13:34

Bonjour,
Le port de la ceinture étant obligatoire partout, une approximation sur le lieu n'a pas d'incidence.

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