PV pour stationnement très genant

Question

3 messages

24/02/2017 14:15

Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement très gênant. Le PV indiqué uniquement le nom de la rue (chemin du sacre cœur à Perpignan ) et pas le numéro. C'est un chemin qui est perpendiculaire à le rue où j'habite, il fait environ 1km.
Moi meme je ne sais pas à quel endroit (appart trottoir privé en face de chez moi). Puis-je faire un recours?
Merci de votre aide

3 messages

24/02/2017 18:58

Effectivement c'est un PV pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir "
Il y a la date et l'heure comme lieu : "chemin du sacre cœur - perpignan - 66
Il n'indique pas la demande ou non d'enlèvement...

3 messages

24/02/2017 20:02

Très bien, merci pour vos réponses rapides. Très utile.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 24/02/2017

1993 messages

24/02/2017 15:18

Bonjour
La contravention pour stationnement très gênant n'existe pas ;
c'est obligatoirement une des 13 infractions listées dans l'article .
On ne peut donc vous répondre sans connaitre la nature d'infraction

LESEMAPHORE · Answer 2 · 24/02/2017

1993 messages

24/02/2017 19:12

le chemin du sacré coeur dispose t-il de trottoirs des 2 cotés de la voie et sur toute sa longueur ?
Je crois que oui
L'infraction est avérée quelque soit le numéro de la voie.

la demande d'enlèvement ou l'absence de mention est sans effet sur la verbalisation elle-même et de toute manière n'y figure plus sur les avis numérisés.