Pas de presence policier pendant ma prise de sang

Publié le 22/02/2016 Vu 585 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/02/2016 17:02

Bonjours, je m'appelle Mickaël j'ai 22 ans j'habite dans le pas-de-calais.

A nouvelle an, j'ai fumer un joint avec des amis après le repas du midi vers 13h.

Le soir a 22h30 sur la route du retour je me suis fait arrêter par la gendarmerie qui me demande mes papier, après sa je souffle dans l’éthylotest qui est négatif puis on me fait un test salivaire qui lui sera positif, donc sur place dans un camion médicaliser on ma prélevé deux échantillons de sang.

Mon problème est que lors de cette prise de sang je me trouver seul avec un médecin sans aucune présence policière, alors que sur plusieurs site internet j'ai vue que lors de cette prise de sang la présence d'un policier était obligatoire sous peine de non prise en compte de ses résultat d'analyse.

Pouvez-vous me dire si cela est vrai et si je peut grâce a sa faire cesser les poursuite pour vice de procédure.

Merci d'avance pour vos réponse.

22/02/2016 19:23

Bonjour
Certes l'article R235-6 du CR l'impose mais le même article ne prévoit aucune invalidité de la procédure en cas de manquement de la prescription.

Seul un avocat spécialisé dans ce domaine pourrait au vu des PV convaincre un juge de l'irrégularité de la prise de sang .

22/02/2016 21:18

Merci a toi pour ta réponse très rapide.

Lors de mon audition, j'ai fait mettre noir sur blanc que pendant cette prise de sang je me trouver seul avec le médecin sans aucun policier, je dépose un dossier d'aide juridictionnelle demain mais mon affaire et juger le 14/03/16 dans moins de 3 semaine, si je n'est pas de réponse avant cette date et il possible de relever cette irrégularité moi même n'ayant pas la possibilité de payer un avocat ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.