probleme entre vitesse enregistrée et vitesse retenue

Publié le Vu 1676 fois 5 Par ludo44
08/05/2009 13:57

Bonjour,
Ce matin, en rentrant du travail, je me suis fait prendre, en moto, par nos amis les gendarmes en excès de vitesse sur une RN limitée à 110kms/h. OK. pas de problemes je reconnais l'infraction, je signe et je rentre chez moi. Je regarde alors le PV et m'apperçois que le gendarme a comis une erreur quant à la vitesse retenue.
Vitesse enregistree : 156 kms/h
Vitesse retenue : 138 kms/h au lieu de normalement 148 kms/h comme annoncé par le gendarme.
Tout cela, si ça passe comme ça va plutot en ma faveur mais puis-je aussi tout simplement contester ce PV pour vice de description ou erreur de transcription ? Si oui, ne risque-je aussi pas d'agraver mon cas en retenant finalement que la véritable infraction de 148 kms/h qui verrait mon capital de points supprimer de 3 points au lieu de 2 ?

Modérateur

08/05/2009 16:24

Vous ne pourrez pas contester là dessus. Par contre, quelle est l'infraction qui vous est reprochée? Excès de 20 à 29km/h ou excès de 30 à 39km/h?

09/05/2009 01:54

cela n'est pas precisé; juste la vitesse retenue me laisse supposer une infraction de 20 à 29 kms/h mais rien n'est precisé sur le pv. l'infraction mentionnée est:
contravention prévue par : CR ART 02 413-14
contravention reprimée par : CR ART 02 413-14

Modérateur

09/05/2009 09:54

le 02 signifie que c'est un excès compris entre 30 et 40km/h...
Donc c'est bien 3 points que vous perdrez suite au paiement de votre amende minorée. Désolé pour vous...

10/05/2009 23:18

Ok, c'était trop beau pour être vrai de toute façon...
Merci à vous Razor2 pour votre célérité.
Pourriez-vous aussi me renseigner sur ce sujet, chose que le gendarme n'a pu m'expliquer. J'ai un permis probatoire, mais pour autant je ne suis pas jeune conducteur... Je viens aussi de faire un stage obligatoire payant suite à une autre contravention de 3 points (= 1/2 solde). Vais-je encore avoir le droit à une mauvaise surprise après acquittement de cette nouvelle amende ?

Modérateur

11/05/2009 07:40

Rebelote au niveau du stage, mais celui ci ne vous fera pas gagner de points par contre, car on ne peut gagner des points que tous les 2 ans...

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