probleme de responsabilité

Publié le 17/02/2009 Vu 3349 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2009 10:41

Bonjour, J'ai eu un accident dans un rond point et mon assurance me déclare 100% responsable.
Je vous expose les faits et pouvez vous me dire ce que je dois faire pour faire reconnaitree mon bon droit.

Le rond point en question est un rond point à 6 entrées.
Je notes les entrées de 1 à 6 en partant de midi dans le sens des aiguilles d'une montre.
Les entrées 1 et 4 sont des entrées à double voie de circulation.
Je suis (vehicule A) rentré dans le rond point par l'entrée 2.
Je ne suis mis sur la voie intérieure car je devais prendre la sortie 3.
Le vehicule B lui est rentré dans le ronf point par l'entrée 1 mais sur la voie de gauche.
J'ai vu le véhicule B se rapprochait dangereusement de mon vehicule et j'ai decalé mon véhicule sur le terre plein du rond point pour essayer de l'eviter mais en vain.

On avons alors fait le constat mais la personne qui conduisait le véhicule B était de mauvaise foi est n'a pas voulu cocher la case s'inserer dans une place à sens giratoire mais à cocher circuler sur une place à sens giratoire.
Case que j'ai aussi coché car c'était réelement le cas pour moi.
J'ai alors fait le plan du giratoire avec nos positions en indiquant bien les entrées des vehicules.

Rien n'a été noté dans la case observation (une erreur de ma part mais je ne suis pas expert en constat lol).
Lui non plus n'a pas rempli la case observation.

Pour moi le véhicule B n'a pas respecté le signal de priorité et s'est engagé sur le rond point ( il m'a même dit lors du renseignement du constat qu'il ne m'avait pas vu (monospace rouge!!!).

mon assurance me donne tous les tords car elle me dit que je n'ai pas respecté le code de la route.
Après recherche, il est autorisé à prendre la voie intérieure du rond point si la sortie se trouve au dela de l'axe d'entrée.

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la démarche à faire afin de résoudre cette situation.
Je suis prêt à envoyer une copie du constat par mail au personne qui le désire.

Merci d'avance.

Lionel

Modérateur

17/02/2009 11:21

Bonjour, le constat fait foi. Vous l'avez signé et donc accepté.
A vous lire, apparemment, vous n'avez pas touché l'autre véhicule. Vous vous êtes déporté pour l'éviter et avez heurté tout seul le terre plain central, c'est bien ca?
Le véhicule était déjà engagé dans le rond point il me semble non?
Il ne vous a pas grillé une priorité. Par contre, vous auriez du, si il s'est déporté sur vous, vous laisser taper, car comme celà, changeant de file, il aurait été en torts.
Finalement, le constat rempli, je ne vois pas ce que vous pouvez espérer...Quand on est pas d'accord sur un constat, on ne le signe pas et on en fait un tout seul qu'on envoie à son assureur en paralèle de celui remplit par l'autre partie...

17/02/2009 12:06

Bonjour,
Le 2eme véhicule m'a bien percuté malgré le fait que je me suis deporté légérement sur le rond poind (sans l'abimer car en béton), son pare choc avant est venu me percuté au niveau de ma roue avant passager.
Les dégats ne sont que pour les véhicules par d'infrastructure routière.
Pour moi, le dessin montre clairement que le véhicule B n'a pas respecter le signal de priorité.

Je peux vous envoyer une copie du constat si vous voulez.

Cordialement.

Lionel

Modérateur

17/02/2009 12:20

razor2@hotmail.fr

Modérateur

17/02/2009 17:23

J'ai pris connaissance de votre constat.
Il apparaît à sa lecture, que vous déclarez tous les deux avoir été en circulation dans le giratoire au moment du choc, donc à ce titre, impossible d'exiger l'entière responsabilité pour l'autre partie. Il aurait fallut pour celà que l'autre partie coche "n'a pas respecté un signal de priorité".
Par contre, je ne vois pas au nom de quoi votre assureur vous impute l'entière responsabilité dans cet accrochage....
Vous avez coché une croix chacun, la même, et le shéma vous montre côte à côte!!
Les responsabilités auraient donc du être partagées à hauteur de 50/50.
Je vous conseille donc de demander à votre assureur, d'abord par téléphone, ensuite si besoin par LRAR, les raisons qui l'ont poussé, avec ce constat, à vous imputer l'entière responsabilité de cet accrochage.
Vous lui dites que vous estimez que à la lecture du constat, les torts sont partagés, car personne ne change de file, les cases cochées sont identiques pour les deux véhicules, et le choc est latéral...
Vous lui dites que vous allez, si il ne reconsidère pas sa position, déposer un recours au civil, contre le conducteur adverse ET son assureur, j'insiste, ET son assureur. Dites bien celà à votre assureur, vous verrez que ca risque de le faire reconsidérer sa position...
Si il ne change pas de position, rapprochez vous du Greffe du Tribunal D'Instance de votre domicile, et engagez un recours au civil contre le conducteur adverse Et son assurance.
Vous avez toutes les chances d'obtenir un 50/50, mais pas plus...

17/02/2009 20:20

Je vais essayer de contacter le conducteur de l'autre véhicule en lui demandant de refaire le constat à l'identique mais en notant annule et remplace le constat du 20 janvier mais pour le moment il est en vacances.
Par contre je n'oublierais pas de renseigner les observations en notant que le véhicule B n'a pas respecté le signal de priorité et qu'il s'est engagé dans le rond point sans s'assurer qu'il ne générais personne s'il ne decide pas de lui même de cocher s'engagait dans une place à sens giratoire ou changer de file.

Si quelqu'un autre à un avis qu'il n'hesite pas.

Mais en tout cas merci pour tes conseils razor2.

Lionel

Modérateur

17/02/2009 20:28

Peu importe les remarques que vous porterez sur le nouveau constat si l'autre partie refuse de cocher qu'elle vous a grillé la priorité....

17/02/2009 22:19

je vais vous apprendre un truc debile et qui existe dans la loi française
si vous entre dans un rond point ,le prioritaire est toujours celui qui est dans le rond point même s'il s'arrête , vous qui rentrez dans le rond point vous êtes fautif , une aberration de la conduite mais qui arrange les assurances

Modérateur

17/02/2009 22:34

Le code de la route stipule que quand vous rentrez dans un giratoire (et non pas un rond point), vous devez la priorité à ceux qui circulent déjà sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire...
Si vous entrez donc dans un giratoire et que vous gênez un véhicule arrivant sur votre gauche et qu'il y a accident, je ne vois rien d'anormal à ce que vous soyez déclaré responsable.

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