procédure retrait/restitution de points

Publié le 11/05/2009 Vu 3549 fois 2 Par
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06/05/2009 14:30

Bonjour,

Voici mon problème.

je ne remets pas en cause mes infractions.

historiquement :

dec 2005 : infraction de 3 points pour vitesse
janv 2006 : infraction de 2 points pour vitesse
juil 2007 : infraction de 2 points pour vitesse

au cours de 2008 j'ai reçu le courrier me notifiant le retrait des points de 2005 et 2006.
janv 2009 : retrait de 6 points pour alcool au volant.
la police m'a conseillé de faire un stage de récupération de point, ce que je fis.

fev 2009 : stage de récupération de points (obtention de 4 points)
mars 2009 : contrôle policier ... et il s'aperçoit que je n'ai plus de points.
Je conteste suite à mon stage. Une procédure a été mise en place, on m'a entendu.
Je suis allé à la préfecture qui m'a confirmé que j'étais bien à 0 mais que mon stage de récupération de points n'a pas été pris en compte après 1 mois. Cette dernière me dit de ne pas prendre en compte la lettre de notification que je recevrais par le ministère de justice. j'eus également l'autorisation de conduire en attendant la régularisation.

Le jour même j'ai reçu la lettre me notifiant que je n'avais plus de points avec la notification de l'infraction de 2007.

Le 17 mars 2009, deux lettres envoyées par la même personne et du même service de préfecture (celle qui m'a autorisé à conduire sans mon permis )
Une pour moi pour me confirmer que je passais de 0 à 9/12. Sur le papier il est écrit qu'il n'est pas pris en compte les éventuelles infractions qui n'ont pas été encore enregistrées ou notifiées.
Une pour la gendarmerie qui me convoqua disant que je n'avais pas rendu mon permis dans les délais et que si je ne rendais pas mon permis, je pouvais passer au tribunal et j'étais passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende.

le 05/05/2009, j'ai reçu une nouvelle lettre de la FNPC en RAR, me précisant que j'ai plus que 3 points sur mon permis. En effet, ils sont revenus en arrière avant la notification de l'amende forfaitaire (les 6 points) pour m'imputer les 4 points pour ensuite à nouveau me notifier de la perte des 6 points.

Est-ce la procédure normal ?
N'aurait il pas du rajouter les 4 points au moment de la notification ?

Une lettre me précise que j'ai 9/12points sans prendre en compte les éventuelles infractions non enregistrées. Pourquoi me retirer à nouveau les 6 points?

Merci pour votre aide.

GM

Modérateur

06/05/2009 16:10

Bonjour, je comprends rien à votre histoire.
Normalement, en janvier 2009, vous deviez être à 5/12 suite aux précédentes pertes de points.
Or vous nous dites que vous perdez, en janvier 2009, 6 autres points pour l'alcool, (donc solde nul) et que vous avez fait un stage en février, donc après la perte des 6. Il est donc normal, selon ce que je lis de votre récit, que les points du stage ne vous aient pas été recrédités puisque vous avouez avoir PERDU les 6 points en janvier...On ne peux pas faire de stage une fois que le solde sur le fichier central est négatif ou nul...
Votre histoire n'est pas clair du tout, veuillez la reprendre plus précisemment s'il vous plait

11/05/2009 19:29

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir répondu.
J'avais bien 5 points lors de l'infraction en Janvier qui entrainait la perte de 6 points.
Cette infraction a été enregistrée mi Février soit après mon stage de récupération de points qui s'est déroulé le 2 et 3 février.

Suite à cela lors d'un controle fin février, on m'annonce que mon solde est nul. Je contesta suite au stage effectué.
Je fus entendu par la police le mardi 3 et je suis allé voir la préfecture. Je fus notifier de mon solde nul ce jour meme.

La préfecture m'annonça de ne pas tenir compte de cette lettre et qu'ils allaient changer cela.

j'ai recu ensuite une lettre envoyée le 17 mars par la préfecture de mon attestation de récupération de point soit 9/12 ce qui voudrait dire qu'ils sont revenus avant la perte des 6 points qui était déjà inscrite et enregistrée. Mais la même personne le même jour envoya également à la gendarmerie la plus proche que je n'avais pas rendu mon permis dans les délais.

Suite a cela, la préfecture m'envoya une seconde lettre pour me dire qu'il me restait 3 points suite à l'infraction du mois de janvier entrainant la perte des 6 points.

J'espère avoir été plus clair.

Je reste à votre disposition.

Merci encore.

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