Procès voie ferrée .

Publié le 03/02/2024 Vu 456 fois 8 Par
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02/02/2024 12:59

Bonjour peut on me verbaliser si je suis déjà engagé sur la voie alors que ça sonné pour prévenir de l'arrivée imminente d'un train ?merci d'avance pour vos réponses

Superviseur

02/02/2024 13:15

Bonjour,

Bah non, si vous êtes déjà engagé au moment où sonnerie et feux rouges clignotants se déclenchent, comment pourriez-vous le deviner à l'avance ?

02/02/2024 15:41

Eh bien j'ai pris 90 euros d'amende...comment la contester?

02/02/2024 15:50

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/passage-niveau#passages-a-niveau-et-pietons-23015

En cas de non-respect des règles de franchissement d’un passage à niveau, le contrevenant s’expose à une contravention de 4e classe. Ce comportement dangereux est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis. Les forces de l’ordre peuvent également aller jusqu’à procéder à la suspension du permis pendant au moins 3 ans.



Si vous êtes engagé après le signal vous pouviez aussi mourir.

Superviseur

02/02/2024 18:59


Si vous êtes engagé après le signal vous pouviez aussi mourir.


Ce n'est pas ce qu'il dit, il dit avoir été déjà engagé quand les signaux se sont déclenchés. Personnellement, passant tous les jours sur un passage à niveau à forte circulation de trains, cela m'est arrivé plusieurs fois.

02/02/2024 19:11

C'est exactement ça j'étais déjà engagé

02/02/2024 19:18

Alors contestez. La procédure est indiquée sur le PV.

Superviseur

02/02/2024 20:28

Le problème, c'est que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, preuve qu'il est parfois difficile à obtenir. Le mieux étant un ou plusieurs témoignages.

03/02/2024 09:54

Bonjour,

ou alors il en va d'une voix ferrée comme d'un carrefour ou on ne s'y engage qu'avec la certitude de ne pas y rester "coincé" ? Si la personne s'est engagée sur la voix ferrée alors qu'il était évident qu'elle allait y rester car le véhicule de devant l'empêchant d'avancer plus; l'amende devient plus "normale" ? Non ?

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