question sur la Ceinture a l'arriere

Publié le Vu 663 fois 5 Par ninine0299
22/03/2009 23:03

j ai une voiture de cinq places sur la carte grise mais qui n 'a que qatre ceintures vu son ancienneté et jai ete verbalisé car mon fils qui ete assis ala place du milieu n étais pas attaché quel recours est possible merci et en plus elle a ete accepté au controle technique

Modérateur

23/03/2009 08:15

"Article R412-1 du CR
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III..."

Maintenant, il sera difficile pour vous de prouver que votre fils était assis sur la place qui ne dispose pas de ceinture et non sur une des deux autres qui en est équipée...
Celà dit, vous pouvez demander un rendez vous avec le supérieur de l'agent qui vous a verbalisé pour en discuter avec lui et vous plaindre, on ne sait jamais...

23/03/2009 11:33

j' avais trois enfants a larriere dont 2 etais attaches avec leurs rehausseurs

Modérateur

23/03/2009 11:37

Allez au commissariat ou à la gendarmerie qui vous ont verbalisé passer un petit coup de gueule....on sait jamais, si ca peut arriver aux oreilles de l'OMP..

23/03/2009 12:58

merci ce matin mon mari a ete a l hotel de police il nous donne raison maintenant il faut que l on envoi une photocopie de l ' etat civile de chaque enfant qui etait a l' arriere ,de la carte grise et du controle technique et du procés verbal en contestant l amende

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