récidive de conduite sous empire état alcoolique

Publié le 11/09/2010 Vu 2810 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/08/2010 18:01

bonjour,j'ai fait l'objet,le 1er avril 2009,d'une condamnation suite à une récidive de conduite sous empire alcoolique.ayant récupéré le permis le 24/08/10 aprés avoir repassé l'épreuve du code de la route,je me suis fait contrôlé positif le 28/08/10 à 2h30 avec un taux de 0.61gr/l d'air expiré aprés avoir voulu déplacé mon véhicule sur 300m afin de le garer en endroit sûr dans l'intention de ne pas reprendre le volant cette nuit là.mon désarroi est immense car j'avais fait cela à bon escient.bref,j'aimerai savoir s'il pouvait exister un vice de procédure en sachant que l'officier m'a contrôlé une unique fois sur place avec un ethylométre electronique mais sans me notifier que j'avais droit à un second souffle avant d'etre emmené au poste et que j'avais consommé du tabac auparavant.j'ai également passé la nuit en garde à vue alors que je n'ai montré aucune aggressivité.en bref je cherche une faille à tout prix car je risque gros ayant eu un mois de sursis lors de la précèdente condamnation et je venais à peine de me remettre d'une situation assez difficile.ne connaissant pas tout les détails de la procédure je sollicite votre aide.svp répondez moi et merci d'avance de vos conseils

Modérateur

01/09/2010 19:06

Bonjour, vous cherchez quand même le "baton" pour vous faire battre.
Bref. Précisez votre taux, car je soupçonne que vous confondiez g/litre de sang et mg/litre d'air expiré...

02/09/2010 11:02

oui effectivement,il s'agit de 0.61mg/l d'air expiré.

Modérateur

02/09/2010 12:42

La procédure de la GAV est normale dans votre cas.
Pour le second souffle, il n'est pas "obligatoire", et de toute façon, vu votre taux (1.22g/litre) il n'aurait rien changé (taux délictuel)Pas de contestation possible sur ce point donc.
Pour le tabac, il faudrait que vous apportiez la preuve que vous avez fumé dans la demie heure précédent le souffle à l'éthylomètre, et encore, là aussi, vu le taux, aucun espoir.
Je ne voie aucun argument vous permettant à ce stade de contester la procédure en cours à votre encontre.

02/09/2010 18:20

quelle attitude ou quel discours dois je tenir afin de minimiser la peine sachant que je viens de retrouver un emploi et dois je prendre un avocat?car n'ayant pas les moyens,je ne sais que faire ou comment faire pour en avoir un à moindre frais?

Modérateur

02/09/2010 18:26

Vu votre "passif" je doute que le juge fasse preuve de clémence à votre encontre...Renseignez vous pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans votre cas, un avocat ne sera pas du "luxe" pour tenter de faire que vous ayez la peine la moins lourde possible. La prison est envisageable...

11/09/2010 20:24

Bonjour,
les vices de procédure ne pourront être vu qu'après lecture de votre dossier.
En la matière, il existe de nombreuses possibilité de faire annuler le pv.
Toutefois, seul un avocat pourra vous aider.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter