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Bonjour,
j'ai contesté 2 amendes de stationnement, une pour absence de N° dans la rue, et l'autre pour horaire éronnée à 6h 59 au lieu de 7h00. c'est à dire le stationnement est reglementé à partir de 7 heures du matin jusqu'à 19 heures. Mais le stationnement porte la designation statinnement génant, comme la première. je vous demande s'il est possible d'avoir gain de cause dans ces deux cas defigure. merci pour votre éclairecissement.
Bonjour
Stationnement genant est un fait pas une contravention .
Quel alinéa apres R417-10 ?
II, 10° ?
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