recours après contestation refusée de stationnement gênant

Publié le Vu 167 fois 1 Par hoummad
13/02/2019 19:52

Bonjour,

j'ai contesté 2 amendes de stationnement, une pour absence de N° dans la rue, et l'autre pour horaire éronnée à 6h 59 au lieu de 7h00. c'est à dire le stationnement est reglementé à partir de 7 heures du matin jusqu'à 19 heures. Mais le stationnement porte la designation statinnement génant, comme la première. je vous demande s'il est possible d'avoir gain de cause dans ces deux cas defigure. merci pour votre éclairecissement.

14/02/2019 01:32

Bonjour

Stationnement genant est un fait pas une contravention .

Quel alinéa apres R417-10 ?

II, 10° ?

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