Le Référé administratif marche bien?

Publié le 10/07/2012 Vu 931 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/07/2012 16:10

Bonjour,

Je viens vers vous suite à une invalidation de mon permis de conduire, pour savoir si la demande Référé est une pratique qui aboutie bien et dans quelle condition?

Merci d'avance de vos réponse.

Modérateur

09/07/2012 19:19

Bonjour, c'est une demande qui aboutit si vous avez des "billes" pour cela, à savoir que vous pouvez justifier que la perte de votre permis, à court terme, vous cause un préjudice "important", et que sur le fond, la perte des points ayant conduit à l'invalidation de votre permis résulte d'une faute administrative de l'Etat qu'il vous appartiendra de démontrer.

09/07/2012 19:33

Bonjour et merci.

Concernant la justification, la perte de mon emploi du à mon activité professionnel qui nécessite des déplacements. Par contre pour la faute administrative ça sera plus difficile à voir avec un avocat peut être de ce coté la, par contre je n'ai jamais reçus la lettre 48 SI peut être que ça peu jouer à voir...
J'oubliais, j'ai contacté un avocat qui me propose de lancer une procédure qui prendra environ 1 an et demi et de aire la demande de référé etc... Mais si la demande de référé échoue je suis bloqué le temps de la procédure?

Modérateur

10/07/2012 10:23

Si la demande de référé échoue, oui, vous ne pourrez pas conduire le temps de la procédure....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1428 avis

249 € Consulter