Reponse de la part du ministère publique de Rennes

Publié le 13/03/2024 Vu 421 fois 5 Par
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13/03/2024 16:59

Bonjour, j'ai contesté 2 amandes et après 1 mois j'ai recus une reponse de La part du ministère publique de renneLa part du ministère public de Marseille public Rennes c'est écrit qu'il a Transférer L'l'affaire a L'officier du ministère de public près le tribunal de Marseille.

et que En cas de retrait de points sur votre permis de conduire, une demande de restitution a été faite au service du Fichier National des Permis de Conduire.

je voudrais savoire Ça prend combien de temps pour qu'il me réponde l'officier du ministère public de Marseille ? .

Est-ce que Il faut que je contacte le service du fiché national national des permis de conduire pour l'a restitution du point où il faut que j'attends la réponse de l'officier du ministère public Merci Dernière modification : 13/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

13/03/2024 17:38

Bonjour

Pas clair votre recit

Si vous avez contesté c'est que la contravention ne fut pas payée , donc aucun point (s) ne fut ôté.

Si vous avez fait une reclamation pour un titre excutoire le ou les points sont ôtés 1 mois apres la date d'édition , est ce cela ?

Le bureau de l'OMP de Marseille (quand il repond) met entre 2 et 6 mois (il dispose de un an de prescription de la poursuite si le titre majoré n'a pas été émis à compter du dernier acte )

13/03/2024 19:54

Bonjour, merci pour la réponse
J’ai un permis annulé suite a un solde null
J’ai pas payé les amandes mes ils on quand même retiré les point de mon permis. J’ai contesté les amandes PSq c’était pas moi le conducteur et après j’ai reçus une réponse de la part de minière public de rennes il ma dit qu’il a transféré l’affaire a Officier public près de tribunal de Marseille cest lui qui appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part.
Et En cas de retrait de points sur votre permis de conduire, une demande de restitution a été faite au service du Fichier National des Permis de Conduire.
Voila ce que jai recus .

Superviseur

13/03/2024 22:16

Bienvenue ici.


J’ai pas payé les amandes mes ils on quand même retiré les point de mon permis


Le paiement de l’amende forfaitaire constitue le premier facteur déclenchant la perte des points.
Cependant , le fait de ne jamais payer une contravention ne vous met pas à l'abri d'un retrait de points.
Lire ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr
__________________________
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Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

13/03/2024 22:33

Merci bcp

Superviseur

13/03/2024 22:40

Je vous en prie.
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