responsabilité contesté entre Objet fixe et automobile

Publié le 19/12/2009 Vu 2075 fois 1 Par
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19/12/2009 03:51

Bonjour

J'ai loué un karcher auprès de Kiloutou pour laver la façade maison de mon pote. Suite à une pause j'ai déposé le karcher loué devant une sortie de maison, celle du voisin. Deux minutes plus tard la grille s'ouvre et le voisin sort avec son véhicule et heurte mon karcher. Nous rédigeons donc un constat entre Son véhicule qui quittait un stationnement depuis une zone privée et mon karcher qui est un objet fixe posé devant chez lui.

A ma grande surprise, son assurance m'attribue une responsabilité à 100% pour avoir posé le karcher dans une zone non visible et me demande de lui communiquer les coordonnées de mon assureur habitation.
Pour information aucun croquis n'a été fait sur le constat. En revanche le conducteur a bien cocher la case, QUITTAIT UN STATIONNEMENT, alors que je n'en ai coché aucune.

Ma question est la suivante :
L'assureur adverse peut il invoquer la non visibilité d'un objet fixe et le heurter alors qu'il doit être maitre se son véhicule? Si à la place de mon Karcher , il y avait eu un enfant de 2-3 ans (même taille que mon karcher) , l'assureur aurait il argué la non visibilité également.
Je ne pige pas comment un véhicule qui quitte une zone privée et heurte un objet fixe peut être exonérer de toute responsabilité.

Merci de m'aider à répondre à cet assureur. De toute façon je n'ai aucun assureur habitation à lui communiquer car je suis hébergé par des amis et expatrié français vivant à l'étranger et je ne suis que de passage en France.

Kiloutou m'a signalé que la location du karcher s'accompagnait automatiquement d'un transfert de la responsabilité civile du locataire.Effectivement après lecture des conditions générales du contrat de location de Kiloutou, la responsabilité civile professionnelle cesse dès la prise d'effet du contrat de location.

Cette cessation de la garantie responsabilité civile de kiloutou dès que le contrat de location débute, est vraiment légale ou abusive?

Merci d'avance de votre aide.
Harrys

19/12/2009 11:20

Bonjour

Vous confondez responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile du locataire.

Il y a un transfert de la garde de l'objet au moment de la prise en location de celui-ci. Vous devenez civilement responsable de sa garde et de son utilisation.

Par contre la responsabilité civile professionnelle du loueur perdure en cas de dysfonctionnement de l'appareil, non imputable au locataire, causant un préjudice à une personne ou un bien (vous même ou un tiers)

En déplaçant l'objet loué à un endroit précis, c'est votre responsabilité qui s'applique.

En le déposant devant une grille de sortie de véhicule, il y a donc un risque.

Ensuite c'est une question de position d'assureurs : en principe celui qui cause un dommage à autrui s'oblige à le réparer, c'est ce qui découle de l'article 1382 du Code Civil.

L'automobiliste est présumé responsable sauf s'il démontre l'existence d'une cause l'exonérant totalement ou partiellement de sa responsabilité.

On peut considérer que s'il sortait en marche arrière, un objet posé sur le sol, tel un kärcher, n'est pas forcément visible surtout de la lunette arrière. Il s'agit par ailleurs d'un objet qui n'a rien à faire et de surcroit immobile.

Mais s'il était sur la chaussée publique (trottoir), l'automobiliste aurait du s'assurer de la possibilité de sortir son véhicule sans causer de dommage à quelque personne ou bien que ce soit.

Sauf que dans ce cas vous pourriez être poursuivi pour avoir entravé la voie publique !!

A tout le moins il y a une responsabilité partagée car vous avez fait preuve d'imprudence en abandonnant la garde de l'objet et en le posant à un endroit inapproprié.

Il s'agit là d'un éternel problème d'assurances qui fera tout pour ne pas payer une quelconque indemnité en essayant de trouver tous les moyens possibles à cette fin.

Si votre assurance ne prend pas en charge (vous dites ne pas en avoir ce qui est pour le moins inquiétant, votre statut de français expatrié ne vous exonérant pas d'une quelconque obligation d'assurance Responsabilité civile vous couvrant pour les actes commis accidentellement à l'égard des tiers), dans ce cas, ce sera la caution vraissemblablement versée lors de la location qui prendra le relais pour le compte du loueur qui, dans ce cas de figure n'est absolument pas responsable de votre négligence.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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