Retrait de 6 points en 2017

Publié le Vu 313 fois 6 Par TheoR
31/12/2018 12:05

Bonjour,

J'ai un problème qui malheureusement semble courant.
J'ai le permis de conduire depuis 03/10/13 et j'ai eu ma première contravention pour excès de vitesse le 17/07/18 avec retrait de 1 point. J'ai fait mes démarches et je pensais que ça s'arreterait ici.

Cependant le 23/11/18 je reçois un courier du ministère de l'intérieur m'indiquant qu'il ne me reste que 5 points. Je fait donc une demande à la prefecture le 27/11/18 d'un Relevé d'Information Intégral.

J'apprend donc que l'on m'a retiré 6 points le 02/06/17 dans une commune de Normandie où je suis allé en festival. L'heure et la commune ne corresponde pas à mon trajet et je n'ai jamais conduit après avoir bu.

De plus : je n'ai jamais réglé d'amende, je n'ai jamais reçu de document m'indiquant la perte de point et je n'ai pas eu de convocation quelconque.
En bonus, ce même jour, plus tard dans la journée, j'ai réellement eu une contravention pour pneu lisse avec contrôle de mes papiers etc... et au retour du festival, j'ai été inscrit par les gendarmes comme responsable pour ramener un ami qui a perdu son permi.

Bref, 2 juristes m'ont indiqué que le recour de 2 mois est possible dans la mesure ou j'ai appris la perte de ces points le 27/11/18.

Je me rapproche de votre communauté pour des infos pratiques sur le contenu de ce recour et également si je dois faire recours tribunal + ministère de l'intérieur ou en priorité l'un puis l'autre ?

merci d'avance et bonne fête de fin d'année. Dernière modification : 31/12/2018 - par TheoR

31/12/2018 14:17

Bonjour
et l'infraction à 6 pointsd est : ?

avec la commune de normandie , vous cherchez l'Officier du ministere public competant et vous lui racontez votre histoire .
Si les 6 points ne sont pas otés par paiement ils l'ont été par l'emission d'un titre majoré .
L'OMP doit ressortir les archives du dossier et vous le communiquer pour voir ou se trouve l'erreur . (votre numero de PC comme conducteur auteur de l'infraction par exemple alors que la poursuite est vers une tierce personne )
sinon le tresor public vous aurait retrouvé depuis longtemps pour payer la majorée .

01/01/2019 13:03

Bonjour,

Le 2 juin 2017, c'est si je comprends bien votre récit un peu embrouillé, la date de commission de l'infraction qui vous est reprochée ... et non, comme vous le dîtes, la date ou vous avez perdu les 6 points ..

Sur le relevé intégral, figure la date d'enregistrement de cette infraction ainsi que la date où cette infraction est devenue définitive ...


SVP ... Ne mélangez pas ces 3 dates ...

Faîtes une démarche auprès de l'OMP pour lui demander notamment l'annulation du titre exécutoire ainsi que la copie du titre exécutoire ...

03/01/2019 13:49

Bonjour Lesemaphore et Martin14, toutes mes excuses si c'était un peu brouillon.

Concernant l'infraction de 2017 :
Infraction du 02/06/17 à 14h50 à St Pois (Conduite véhicule tx alcool 0,25 0,4)
Décision du 18/07/17 par tribunal d'instance ou de police de Coutances.
Définitive le 18/07/17 pour 00ans00mois00jours cout : -6pts/12
Enregistrée de 10/08/17 procès verbal electronique

Le 02/06/17, à 14h50, j'étais sur la route entre Cholet (49) et Saint Laurent de Cuve (50). Je ne peux pas avoir eu cette infraction car je ne suis pas passé par la commune de St Pois (50). De plus, à 18h55, j'ai eu un contrôle de mes papiers complet à Brecey (50) et un pv pour pneu lisse.

Je vous remercie donc de vos informations, je vais tenter de contacter le l'officier du ministère public (OMP) pour lui demander l'annulation du titre exécutoire et une copie du titre exécutoire.

Merci mille fois, et meilleurs voeux pour cette année 2019.

04/01/2019 04:51

Quand je parlais d'une démarche auprès de l'OMP, c'est en fait surtout une LRAR ...adressée à cet OMP ...

04/01/2019 10:22

Bonjour Martin14,

Je vous remercie encore une fois de m'avoir aidé. A mon tour de vous faire un petit conseil, la forme de vos réponses laisse croire à un certain dédain notamment avec les points de suspensions. Sachez que je n'ai aucune connaissance dans les démarches administratives, donc les abbréviations et les évidences ne le sont pas pour moi.

Mais l'orientation et les conseils, ainsi que votre énorme activité sur ce forum me confirme que vous êtes quelqu'un de bien, donc je me trompe sans doute sur le dédain.

Hier j'ai pu avoir le secrétariat de l'OMP de Coutances, ils m'ont indiqué les démarche et demandé d'obtenir un bulletin de situation, une fois récupéré, j'adresserai une LRAR à l'OMP et mon dossier sera réglé.

Merci énormément

04/01/2019 10:38

Bjr,

Non, les points de suspension n'étaient pas du "dédain" ... (1)

Pour être plus précis et plus orthodoxe, et si on veut vraiment faire au mieux, j'aurai pu vous dire de faire dans l'ordre :

1. une première LRAR à l'OMP pour réclamer la copie de l'amende forfaitaire majorée que vous n'avez jamais reçue

2. puis quelques jours plus tard, une nouvelle LRAR pour réclamer l'annulation du titre exécutoire ... et de demander à comparaître devant le Tribunal ou cas ou il n'y aurait pas de classement sans suite ...

Ceci dit, le téléphone peut parfois débloquer très bien certaines situations compliquées ...

(1) vous faîtes plutôt moins d'erreurs d'analyse que bcp de gens qui viennent sur les forums ...

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