retrait de points et composition pénale

Publié le Vu 187 fois 1 Par zerty
19/02/2019 09:28

suite a une proposition pénale pour des faits de conduite d'un état alcoolique (0,44mg/l air éxpiré) ;quelle est la procédure et à quel moment le retrait de points conçernés du permis de conduire sont effectifs sur ce permis dès lors que la validation de composition pénale a été reçue par courrier;courrier définissant le stage dans un organisme social relatif aux dangers de l'alcool au volant ainsi que le delais d'éxecution et le justificatif d'éxécution de celui ci

cordialement

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