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Bonjour,
Si le conducteur d'un véhicule "flashé" pour excès de vitesse déclare une autre personne (consentante) pour garder ses points, quel est la peine encourue (amende? prison?) pour le conducteur et pour celui qui le remplace ?
SVP répondez au plus vite si vous savez
Merci
Dans le cas d'un excès de vitesse "faible "relevé par voie automatique, les risques sont quasi nulles à moins de dénoncer une personne âgée...Là oui, le Ministère Public a tendance à alors un peu plus regarder que pour une autre dénonciation.
Le risque? Fausses déclarations dans le but de se soustraire à sa responsabilité pénale....Ca peut faire "mal"...
En l'occurence, je suis la personne qui porte la responsabilité. J'ai accepté car je possède un permis étranger, donc sans points. Cependant, à la réception de l'amende, une personne de ma famille, pour me "protéger", a cru bon de répondre par courrier que j'étais à l'étranger et que ce n'est donc pas moi, mais sans fournir de preuves. Maintenant, le conducteur est convoqué au commissariat et je me demande si je devrais y aller avec lui ou ne pas m'impliquer. En effet, une simple demande de vérification du passeport prouverait que ce n'était pas moi. Je voudrais donc savoir ce que je risque si je vais affirmer que j'étais le conducteur du véhicule et qu'il est prouvé que je mens.
Encore merci.
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