J'ai roulé sans permis,je l'ai obtenu et vais être jugé.Sanction?

Publié le 22/08/2010 Vu 4105 fois 1 Par
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22/08/2010 03:30

J'ai été attrapé pour conduite sans permis ya 3 mois. Entre temps j'ai obtenu mon permis. Je risque quoi ?
Je serai jugé au tribunal de grande instance en septembre. Ct la première fois que je roulais sans permis. Je sais que je risque une forte amende mais jpense pas de prison parce que mon casier est vierge. Je sais que la sanction d'habitude c une interdiction de passer le permis de 5 ans max. Pensez vous que ils peuvent changer ça en 5 ans max de suspension de permis ou est ce que c deux protocoles bien différents ? SVP répondez que si vous etes sur et ou si vous avez été dans ce cas. Merci !!!

PS : Je me suis renseignée et on ne peut annuler le permis que pour ces raisons là :

* Pour une conduite en état d'ivresse qui a causé la mort de la victime ou provoqué de graves. blessures

* Pour une récidive de conduite en état d'ivresse.

* Pour un refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.

* L'homicide et les blessures involontaires

* La conduite en état d'ivresse

* Le délit de fuite

* Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie

* Le refus de rendre un permis suspendu ou encore retenu

* La conduite pendant une période de rétention ou encore de suspension du permis

Donc rien qui me concerne... Donc en théorie, je crois pas qu'on puisse me l'annuler.

22/08/2010 05:22

L'article L221-2 du code de la route rend passible, la conduite sans permis, d'un an de prison et 150 000 euros d'amende.
Mais il prévoit aussi des peines complémentaires dont :
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

Donc oui, le juge peut suspendre votre permis pendant 5 ans.

Un conseil, soyez humble, ne cherchez pas de justification à votre délit (vous n'en avez aucune) et surtout écoutez les conseils de votre avocat

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