Sanctions pénales et administratives

Question

3 messages

04/05/2023 09:04

Bonjour

Je voudrais avoir des conseils juridiques sur la sécurité routière.
Parce que j'avais un permis italien et que j'ai eu pas mal de pv avec ce dernier. Et que j'avais déposé beaucoup de contestation sur les pv faute de les recevoir trop tard et comme je n'avais pas fait l'échange à temps.
Hier j'ai été auditionné par la gendarmerie sous la direction de l'OMP.
Maintenant que j'ai mon permis français.
Je voudrais savoir quelles sont les sanctions que je risque d'avoir.

Merci de me renseigner.

Cordialement.

3 messages

04/05/2023 20:44

Bonjour,

Est ce que je risque une suspension du permis vue que je n'ai pas fait l'échange à temps.

En plus les infractions date de 2021.

Merci.

3 messages

05/05/2023 07:52

Merci

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 04/05/2023

1889 messages

04/05/2023 19:53

Bonjour

Regler les dettes et retrait de points sur le nouveau permis pour les infractions payées ou à payer commises avec le PC italien .

LESEMAPHORE · Answer 2 · 05/05/2023

1889 messages

05/05/2023 00:16

Non c'est une simple classe 4 bis R222-2 du CR 90€ minoré ;

pas sur quelle soit relevée en lecture de votre récit .