Accident avec piéton avec ITT supérieure à 3 mois

Question

3 messages

07/04/2010 10:11

Bonjour,

J'ai renversé en décembre 2009 un piéton engagé sur un passage clouté avec ma voiture. Ce piéton a eu un tassement d'une vertèbre et l'ITT est donc supérieure à 3 mois (il devrait reprendre le travail en juin 2010 aux dernières nouvelles).

Je n'ai pas de circonstance aggravante telles que alcool, vitesse ou délit de fuite et la gendarmerie a bien indiqué sur mon procès verbal que je roulais à vitesse réduite (environ 20 km/h).

Je voulais connaître les suites judiciaires de mon affaire et savoir quand le jugement pouvait avoir lieu. Je sais que je risque de la prison ferme + retrait de permis + amende pouvant aller jusqu'à 45000€ donc cela m'inquiète énormément.

Merci de vos réponses. Connaissez-vous les sanctions réellement appliquées dans ce type d'accident ? Dernière modification : 07/04/2010

3 messages

09/04/2010 08:02

Bonjour,

Auriez-vous des réponses à m'apporter ?

Merci d'avance

3 messages

09/04/2010 11:42

Merci.

Au moins, pouvez-vous me confirmer que les peines maximales ne sont jamais prononcées pour ce type d'accident ? Je vais tout de même éviter la prison ferme ???

De même 45000€ d'amende c'est vertigineux ...

J'espère que le tribunal gère de manière individuelle chaque affaire ....

Merci par avance de vos retours

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razor2 · Answer 1 · 09/04/2010

Modérateur

2083 messages

09/04/2010 11:23

Les sanctions dépendent des juridictions, qui sont assez hétéroclites en la matière, il sera donc impossible de faire un "pronostic" sur ce que vous récolterez en correctionnel...
Bon courage.