Accident avec vehicule non assuré et sanctions

Publié le 01/07/2009 Vu 2513 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2009 15:42

Bonjour,

Mon problème est le suivant : mon mari a utilisé sa moto...le problème est qu'il venait juste de changer d'assurance et qu'il a eu un accident dans le laps de temps où son véhicule n'était pas encore ré-assuré...Il remontait une file dans un embouteillage, en doublant par la gauche, et une voiture qui tournait lui a coupé la route et l'a heurté. L'automobiliste prétend avoir mis son clignotant (et avoir sorti sa main !) pour indiquer qu'il tournait, mais c'est entièrement faux, d'après les dires de mon époux...
Au départ, l'assurance de l'automobiliste lui a remboursé sa moto, mais elle revient à présent sur sa position et propose les torts partagés.
Mon mari a été blessé, a subi une opération et a été mis en arrêt de travail pendant plus d'un mois . Sa moto a été complètement détruite. son CDD, alors en cours, n'a pas été renouvelé.
L'autre chauffeur, un retraité, n'a eu que des blessures légères et son véhicule (ancien) a été bien endommagé.Visiblement, il était assuré au tiers. En outre, il s'est plaint par la suite de problèmes de santé, alors qu'en sortant de l'hopital, le médecin lui a garanti qu'il n'avait rien (j'étais présente...)
Un constat de police a bien été établi, mais le parquet a classé l'affaire sans suite.

l'assurance refuse catégoriquement de négocier et nous demande d'aller en justice si nous insistons...que risquons nous exactement si nous accceptons leur proposition ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 01/07/2009

Modérateur

01/07/2009 16:43

Bonjour, bah si vous accepter le 50/50, ca veut dire que vous vous démerdé gross modo, pour réparer la moto, vous n'aurez rien de leur part. Voir, je ne suis pas un spécialiste, ils vous rembourseront 50% des frais engendrés sur la moto, en contrepartie de la prise en charge de 50% des frais sur la voiture de papy.
Le souci, c'est que vu ce que vous décrivez de l'accident, le partage des torts semble tout à fait logique...Donc si vous allez au Tribunal, rien ne garantie que vous obtiendrez gain de cause.
Voyez avec l'assurance adverse les conséquences financières pour vous de l'acceptation du 50/50!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter