Accident de la route sous état alcoolémie

Publié le 04/01/2009 Vu 6611 fois 4 Par
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04/01/2009 10:15

Bonjour,
le 1er janvier en rentrant chez moi, j'ai subi un accident impliquant deux autres voitures. Je suis responsable à100% car ayant franchi la ligne continu. De plus, les gendarmes mon fait subir un dépistage au niveau alcoolémie : mon taux était de 1.6 g/L dans le sang. J'ai été mis en garde à vu le soir même. Le lendemain matin, j'ai été auditionné par un opj. J'ai donc reconnu les faits, déclarant étant unique responsable de l'accident.

L'opj m'a spécifié qe mon permis était emputé de 6 points, qu'il était suspendu pour le moment at que j'allais passé devant un magistrat spécialistes des délits routiers.

Je vais chercher ma convocation mardi 6 janvier au matin. Je n'ai pour leur eu aucun problème au niveau code de la route. En 6 a,s de permis, je n'ai jamais eu d'accident, jamais été pris pour état d'alcoolémie. L'accident a de plus entrainé aucun dommage corporel, pas de blessé.

J'aurais aimé savoir ce que je risque devant le magistrat : durée de suspension de permis, amende.
J'aimerais savoir si réclamer des peines complémentaires (Stage de prévention à la sécurité routière, TIG, voir si augmenter l'amende) pouvait diminuer la suspension de mon permis de conduire.
J'aimerai aussi savoir si mettre en avant mon style de vie (sportif qui boit que très rarement de l'alcool, pas de drogue, ingénieur,...), mettre en avant le fait que désormais moi aussi je suis sous le choc et que prends des cachets pour dormir peut avoir de l'i^mpact qu niveau de la peine encourure.
Enfin, j'aimerais savoir sile fait de venir avec l'avocat de ma mère et non avoir un avocat commis d'office pouvait avoir de l'intérêt.

Merci d'avance pous vos réponses.

04/01/2009 11:18

Bonjour,
En premier lieu il faut connaître la politique pénale du ressort de la Cour d'Appel dont vous relevez. La politique pénale est définie par le Procureur général en fonction des directives reçues de la Chancellerie. En matière de délits routiers le Procureur général peut être plus ou moins indulgent, toutefois la lutte contre la conduite sous l'empire alcoolique ne milite pas en faveur de plus de clémence...
La mesure de votre taux d'alcoolémie résulte-t-elle d'une mesure par éthylomètre avec réduction de la marge d'erreur ou bien d'une prise de sang?
La sanction prévue va jusqu'à un maximum de 3 ans de suspension de permis. Le juge sera plus clément dès lors qu'il s'agit d'une première infraction, ou plutôt d'un premier délit qui est une peine complémentaire à la contravention de 4e classe que vous aurez.
Prenez l'avocat de votre maman...

04/01/2009 12:20

je vous remercie beaucoup de votre réponse.
le taux d'alcoolémie a été mesurée par éthylomètre. ce taux a été mesuré 2 fois et c'est la valeur la plus basse qui a été prise en compte.
et j'aimerais aussi savoir s'il y a des risques d'annulation du premis ainsi que de prison.

Modérateur

04/01/2009 16:39

Bonjour, à noter aussi que vos 6 points ne seront enlevés de votre permis qu'à l'issue du jugement définitif...

04/01/2009 21:30

Bon je résume votre taux d'alcoolémie était de 1.60 gramme par litre de sang soit une mesure à l'éthylomètre de 0.80 milligrammes par litre d'air. Cette mesure peut faire l'objet d'une marge d'erreur de 08% lorsqu'il s'agit d'un éthylomètre autre que les SERES qui prennent en compte la marge d'erreur dès la mesure. On part donc du cas défavorable où vous avez soufflé dans un SERES. Il faut voir si l'appareil a bien été vérifié par un laboratoire agréé, dans le cas où cela n'a pas été fait, le "doute bénéficie à l'accusé" comme on dit et la relaxe pour ce délit est prononcé... Le numéro d'homologation et la date de la vérification doit figurer sur le procès-verbal sous peine de nullité.
Vous encourrez une amende d'un maximum de 4500€, 2 ans de prison assorti ou non du sursis et d'une peine ou plusieurs peines complémentaires dont la suspension de permis pour une durée maximale de 3 ans...
Prenez donc l'avocat de votre maman qui tentera de convaincre le tribunal de votre rédemption pour éviter la peine complémentaire qui vous pose problème : la suspension de permis en demandant, éventuellement des TIG mais tout dépends de la politique pénale du ressort et, comme je vous l'ai mis précédemment, ce n'est pas gagné.

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