Pv alcoolémie avec erreurs

Sujet vu 326 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 12:26

Diablotine, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2018 à 12:26
5 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonjour,

Je réceptionne hier une contravention datée du septembre pour alcoolémie; jusque là rien d anormal
Sauf que la date mentionnée est le 27 juillet 3h45 sur une route departementale qui n est pas du tout celle où j etais contrôlée en date du 2septembre....
Donc erreur et sur la date et sur le lieu.
Comment contester cette infraction sachant que j ai signé la constatation sur l espèce de téléphone mais sans voir car je n avais pas mes lunettes de lecture.
Si quelqu un a une idée..... Il doit bien y avoir trace dans les interventions si oui ou non il y avait un contrôle à l endroit mentionné ce jour la

Merci de votre aide

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pragma, Savoie, Posté le 14/09/2018 à 13:50
3053 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Ceci pourra vous être utile

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contestez-role-lieu-infraction-20498.htm

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Diablotine, Haut-Rhin, Posté le 16/09/2018 à 21:58
5 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonsoir;

Personne d autre pour un conseil ?
Je suis vraiment malchanceuse sur ce coup là : contrôle inopiné et en plus une contravention bizarre. Le beug informatique de l année.....

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 17/09/2018 à 09:52
360 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

Il s'agit très probablement d'une erreur matérielle sur l'avis de contravention.
Ce qui fait foi c'est le procès-verbal qui figure au dossier pénal.
Pour y avoir accès, vous n'avez d'autres choix que de contester l'avis de contravention.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Diablotine, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2018 à 16:24
5 message(s), Inscription le 13/09/2018
Merci Maître pour votre réponse ;
Concrètement je fais quoi ?
J assume ma bêtise mais j ai l angoisse qu un autre contravention avec les bonnes infos n arrive après coup (que de fait je ne pourrais contester)
Si je suis convoquée au tribunal est ce que je risque une suspension du permis ?


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