Amande sans panneau d'interdiction de stationner

Publié le 07/07/2015 Vu 1602 fois 6 Par
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02/07/2015 22:20

Bonjour,

J'habite Marseille, au dessus d'une place qui accueille habituellement un marché primeur, tout les jours sauf le dimanche.

Un dimanche justement, je m'y suis garé comme à mon habitude, mais j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir 2 amendes de stationnement de 35e chacune.
Elles ont étés dressées à exactement 2h d'intervalle (7h57 et 9h57) donc je n'ai pas beaucoup d'espoir de ce côté là, même si c'est vache...
Par contre, je me suis garé là en toute bonne foie car il n y a strictement aucun panneau qui indiquerait une interdiction de stationner, ni de borne pour empêcher le passage des véhicules (J'ai interrogé un policier municipal qui m'a dit que celles ci étaies cassées, mais en 1 an je n'en ai jamais vu!). Par contre la dite place est délimitée par des clous...

Je me demandais si l'absence de panneau ou de marquage au sol était suffisante pour contester ces amendes? Comment une zone pietonne est cencée etre délimitée?

Je signale aussi que, pour le même stationnement, le modif n'est pas le même :
- le 1er agent indique :"Stationnement génant sur un trottoir" (ce qui n'est techniquement pas le cas), le 2e note "Stationnement dans une aire pietonne".

Ma question est simple : ais-je une chance d'annuler au moins une des deux amandes?
Par ailleurs, si je conteste le bien fondé même des contraventions, y a t-il un risque que je sois condamné plus lourdement (devant le tribunal de police par exemple)?

Merci beaucoup pour vos lumières! :)

06/07/2015 14:23

Personne pour me répondre? :(

07/07/2015 07:03

Bjr,
Procurez-vous (en mairie .. ou sur internet ?) l'arrêté municipal qui délimite la zone piétonne ..
Vous pouvez invoquer l'absence de signalisation .. mais il faudrait que vous le prouviez ..par témoin puisque les photos ne suffisent pas ...
Oui, le juge peut vous condamner à payer plus cher ..

07/07/2015 09:53

Bonjour,
Zone piétonne et pas de places délimitées "à la marseillaise"!!!
Il semblerait qu'après 2615 ans la mairie et le préfet veuillent faire respecter l'état de droit à Marseille. Alors les marseillais devront s'y habituer!! Fini de se garer sur un passage piéton et le trottoir pour ne pas payer le stationnement !(Puisque seuls les non paiements sur places payantes sont verbalisées et pas les stationnements dangereux et liberticides!!).
Je vous invite à lire le nouveau code de la route FRANCAIS en vigueur depuis le 01/07/2015 qui est encore plus répressif que le sprécédents...
Bonne journée.

07/07/2015 09:56

A Martin: Bonjour, à Marseille, le principe est la place de stationnemnt signalée, si elle ne l'est pas, c'est interdit!
Bien à vous.

07/07/2015 12:23

A Martin: Bonjour, à Marseille, le principe est la place de stationnemnt signalée, si elle ne l'est pas, c'est interdit!

Dans ce cas, il faudrait
1) la copie de l'arrêté
2) vérifier si la signalisation est faîte aux entrées de la ville .. ?

PS : en tout état de cause, ce n'est pas semble-t-il le motif du PV puisque c'est un PV à 35 euros .. pour aire piétonne .. ou trottoir ..

07/07/2015 13:34

Incidence ou dérive???!!! Le pire, je trouve, concerne surtout la réglementation des tenues, y compris à Marseille. En effet, on peut soit montrer en toute impunité ses organes génitaux, soit même l'exhibitionnisme sexuels des cuisses est interdit meme sur le littoral de part et d'autre d'une frontière intercommunale pas plus signalée que la réglementation sur les tenues (à part les endroits dits naturistes!). et à 1 cm près on se retrouve embastillé!!!
Pour le PS: il devait être stationné sur une aire piétonne ou un trottoir et non pas à un emplacement autorisé de stationnement

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